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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d013362
3 juillet 2025
[Localité 3] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
67059eb01296b51ba2bd5ced
3 octobre 2024
Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs
67a684ff9324999a647addcf
9 janvier 2025
Monsieur [H] [Y], en date du 27 aout 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [T] [L], assesseur représentant les employeurs
689badbb40cd0f0b3d0132b0
689badbc40cd0f0b3d0132de
[Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
689badbc40cd0f0b3d0132e4
Localité 3] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
689badf040cd0f0b3d0133f9
689badf140cd0f0b3d01340e
67059eb11296b51ba2bd5da2
date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs
67059eb11296b51ba2bd5ede
en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs
689badb840cd0f0b3d0131e7
K], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
6733d137264fe014c4201474
10 octobre 2024
L], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
67059eb11296b51ba2bd5e8c
3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs
67a685059324999a647ade76
3] [Adresse 3] non comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs
67059eb01296b51ba2bd5d1c
Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs
6733d135264fe014c4201437
[U], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs
678ad5a15289c7662ca33573
CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: Mme J. MALBET Asesseur représentant les salariés : M.
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Localité 2] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs
67a684ff9324999a647addd5
Adresse 3] [Localité 1] comparant Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [K] [D], assesseur représentant les employeurs
67a685009324999a647addf7
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