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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Reconventionnellement, - Juger que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents - Fixer la résidence principale des enfants au domicile de la mère - Accorder au père un droit de
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
Il appartient ainsi à chacun des parents d'adapter le montant de ses charges, non seulement à ses propres revenus, mais également aux besoins des enfants, lesquels doivent apparaître prioritaires dans
Chambre du conseil
69680023cdc6046d475123d0
13 janvier 2026
comme la mère de l’enfant (6.2.1).
2ème chambre cab. D
697be3e8cdc6046d472d33d0
4 avril 2025
et 4 semaines chez la mère) les enfants seront chez le père les jours en surplus les années paires et chez la mère en surplus les années impaires, A charge dans tous les cas pour le père qui accueille
Chambre 2 cabinet 3
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d
1 juillet 2025
et seconde moitié chez la mère, et inversement les années impaires), DIT qu’à défaut de meilleur accord les enfants passeront le dimanche de la fête des mères avec leur mère et celui de la fête des pères
5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
sera passé avec le père et le jour de la fête des mères sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième quart chez le père et les deuxième et quatrième quart chez la mère, -dire qu’il appartiendra
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
mineur s exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement du père de manière progressive (3 phases dont au
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
Elle reconnaît par ailleurs et surtout dans son audition de garde à vue avoir pu mettre des fessées à l’enfant (« avez-vous déjà porté des coups à vos enfants ? » « Non jamais.
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
8 janvier 2026
de la mère de la manière la plus libre - fixer la résidence habituelle de [T] au domicile de la mère avec un droit de visite et d’hébergement libre au profit du père - condamner le père à payer mensuellement
POLE SOCIAL
69760389cdc6046d47a72e64
9 janvier 2026
-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance de l'enfant à l'école ou au domicile de la mère et à charge de la mère de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ;
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
résidera la fin de semaine englobant la fête des pères chez son père et la fin de semaine englobant la fête des mères chez sa mère les règles précédemment établies s’appliquant pour les autres fins de
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
et 5 petits enfants venant en représentation de leur père et mère prédécédés: - Monsieur [W] [GA] - Monsieur [F] [GA] - Madame [E] [B] et Monsieur [N] [B] venant en représentation de leur mère [M] [
Chambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera au meilleur accord des parties, et à défaut d’accord de la façon suivante : du mardi 11 heures au mercredi 18 heures de chaque
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
le jour de la fête des pères sera passé chez le père et le week end incluant le jour de la fête des mères sera passé chez la mère, la compensation étant faite avec le week end précédent, FIXE et en tant
69e674e1cdc6046d47ef898f
le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances d’été : Les années paires les premier et troisième quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires
2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de chaque enfant, pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour assurer leur éducation et permettre leur
69767614cdc6046d47b2d99b
, Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Fixe le droit de visite et d’hébergement
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
chez le père les années paires et chez la mère les années impaires de 10h00 à 18h00, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera chez le père le jour de la fête des pères et chez la mère le
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