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98 résultats pour « enfant reconnu par le père avec indication par lui du nom de la mère puis reconnu par la mère »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Reconventionnellement, - Juger que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents - Fixer la résidence principale des enfants au domicile de la mère - Accorder au père un droit de

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient ainsi à chacun des parents d'adapter le montant de ses charges, non seulement à ses propres revenus, mais également aux besoins des enfants, lesquels doivent apparaître prioritaires dans

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comme la mère de l’enfant (6.2.1).

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697be3e8cdc6046d472d33d0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et 4 semaines chez la mère) les enfants seront chez le père les jours en surplus les années paires et chez la mère en surplus les années impaires, A charge dans tous les cas pour le père qui accueille

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 3

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et seconde moitié chez la mère, et inversement les années impaires), DIT qu’à défaut de meilleur accord les enfants passeront le dimanche de la fête des mères avec leur mère et celui de la fête des pères

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a1b848dd6814c619ff

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sera passé avec le père et le jour de la fête des mères sera passé avec la mère ; DIT que pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord des parents, le départ des enfants sera prévu à 12 heures le

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires les premier et troisième quart chez le père et les deuxième et quatrième quart chez la mère, -dire qu’il appartiendra

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mineur s exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle de l’enfant chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement du père de manière progressive (3 phases dont au

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba51b5437666d86274892

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle reconnaît par ailleurs et surtout dans son audition de garde à vue avoir pu mettre des fessées à l’enfant (« avez-vous déjà porté des coups à vos enfants ? » « Non jamais.

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la mère de la manière la plus libre - fixer la résidence habituelle de [T] au domicile de la mère avec un droit de visite et d’hébergement libre au profit du père - condamner le père à payer mensuellement

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69760389cdc6046d47a72e64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère ; 2°) tout enfant dont la filiation n'est pas légalement établie à l'égard de l'un

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac37c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'aller chercher ou faire chercher par une personne de confiance de l'enfant à l'école ou au domicile de la mère et à charge de la mère de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ;

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

résidera la fin de semaine englobant la fête des pères chez son père et la fin de semaine englobant la fête des mères chez sa mère les règles précédemment établies s’appliquant pour les autres fins de

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et 5 petits enfants venant en représentation de leur père et mère prédécédés: - Monsieur [W] [GA] - Monsieur [F] [GA] - Madame [E] [B] et Monsieur [N] [B] venant en représentation de leur mère [M] [

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573fccdc6046d4712d037

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera au meilleur accord des parties, et à défaut d’accord de la façon suivante : du mardi 11 heures au mercredi 18 heures de chaque

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bcb12cdc6046d472b94b8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le jour de la fête des pères sera passé chez le père et le week end incluant le jour de la fête des mères sera passé chez la mère, la compensation étant faite avec le week end précédent, FIXE et en tant

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69e674e1cdc6046d47ef898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances d’été : Les années paires les premier et troisième quart chez la mère et les deuxième et quatrième quart chez le père, Les années impaires

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f5726ebbf04ef7857bce69

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de chaque enfant, pour les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour assurer leur éducation et permettre leur

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69767614cdc6046d47b2d99b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Constate que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Fixe le droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

chez le père les années paires et chez la mère les années impaires de 10h00 à 18h00, - dit que par dérogation à ce calendrier, l’enfant sera chez le père le jour de la fête des pères et chez la mère le

Source officielle

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