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3 résultats pour « enlèvement ou détournement du mineur des lieux où il avait été placé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ils contestent l’existence d’une plateforme, le talus n’ayant pas été transformé en terrain plat.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 14 février 2024 lors de laquelle les pièces ont été déposées.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(x) où a été dispensé le(s) soin(s). quelles sont les autres origines possibles de cette infection ?

Source officielle

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