[Z] en présence des consorts [V], qui a retenu un montant de 251 000 euros ; qu’il n’est produit par les demandeurs aucun élément de nature à démontrer une sous-évaluation.

aggravantes, pour avoir commis un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant autrui à risque de mort imminent et pour des faits de conduite d’un véhicule terrestre

L'exigence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile n'exige pas du demandeur d'énoncer précisément le fondement juridique de l'éventuel litige ultérieur au fond.

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que le demandeur justifie d’un intérêt légitime à ce qu’une mesure d’expertise soit ordonnée, afin d’établir contradictoirement les troubles et d’en rechercher

constitutif imputable ;Retentissement sur les activités de loisir : pas d’élément constitutif ;Pas de frais futurs prévisibleTierce personne : pas d’élément constitutif.

Au regard des circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire application des dispositions susvisées.

Le 4 octobre 2021, CNP ASSURANCES a procédé à la transmission des éléments et confirmé le blocage des capitaux décès.

Elle ajoute que les résolutions n°12 et 16 sont également constitutives d’un abus de droit en ce qu’il lui est imposé de supporter le coût de la dépose et de la repose de ses éléments privatifs alors que

Les griefs invoqués par Madame [R] ne sont corroborés par aucun élément de preuve .

Ainsi, le caractère professionnel de l'accident est suffisamment établi par les éléments constants du dossier, le fait que M.

Au regard de ces éléments, elle reproche plus précisément trois fautes aux consorts [V].

Les mesures d'instruction peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d'éléments suffisants pour statuer.