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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
Ainsi, le dépôt de garantie devra être restitué, outre une majoration de 10% jusqu’à parfait remboursement du dépôt de garantie. Elle sollicitait l’octroi de délais de paiement.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
26 mai 2026
Ils soutiennent qu’aucune intervention d’une entreprise n’a été validée pour le 26 décembre 2023. Ils exposent en outre que la clé de la cave ne leur pas été remise.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca1cdc6046d479a9ebe
21 mai 2026
En outre, la décision de prise en charge a été adoptée le 17 septembre 2021, soit avant l’expiration du délai annoncé, et notifiée à l’employeur par courrier du même jour.
Chambre 1
6a1606b3cdc6046d4707d703
Elle demande donc le paiement des pensions du 1er décembre 2018 jusqu’au départ des chevaux.
1ère Chambre
6a0b82e7cdc6046d471f881b
18 mai 2026
A défaut, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu de contrepartie et la résolution est alors qualifiée de résiliation.
6a0f77adcdc6046d477e933a
indexation sur l’indice BT01 du coût de la construction entre le dépôt du rapport d’expertise judiciaire et le jugement, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, - condamner la SMABTP à leur
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Sur l’évaluation du montant de la prestation compensatoire Selon l’article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
[N] [T], ès qualités de caution solidaire devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins substantielles de les voir condamnés solidairement à lui payer une dette locative arrêtée au 8 juillet 2022 outre
1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation le 9 mars 2026.
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
7 avril 2026
Les consorts [C] ont pris attache avec une entreprise et, à défaut de réaction du bailleur suite à l’envoi de la facture, en ont réglé l’intégralité (1 753 euros).
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
la prise en charge de l’accident litigieux.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Il ajoute que cela est conforté par le fait que les marchés de travaux des entreprises signés par la SSCV LES 3 BECS PROMOTION et les entreprises de travaux ne prévoyaient que l’option 1 correspondant
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
22 janvier 2024
[K] [H] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types
PS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise et dont le financement par l'employeur n'est pas individualisable par salarié, une contribution assise, sur option
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
[S] [P] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
[S] [V] [H] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux
65c3d5b5c432ce7d11a68306
[S] [W] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types
65c3d5b5c432ce7d11a68314
[P] [M] expose que les régimes de retraite à prestations définies garantissent aux salariés lors de leur départ à la retraite une prestation dont le montant est connu à l'avance et qu’il existe deux types
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7f03ccdc6046d47ae6d19
un dépôt de garantie de 1 800 euros.
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
’est pas le point de départ exclusif du délai de prescription.
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