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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vu de la minute, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière MONDIAL PARK, pris en la personne de son syndic en exercice la société ARTEMUS de l’intégralité de ses demandes,

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5d7cdc6046d479b49ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignations du 06/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait citer les époux [F] en demandant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [M], à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET, la somme totale de 3.000 euros au titre de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

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TJ

1ère Chambre

69ea85abcdc6046d474dd338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" situé [Adresse 8], agissant par son syndic en exercice la SAS [F], représenté par son avocat, a indiqué que la dette s’élevait

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6994c51bcdc6046d47bb617c

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

Cette action est donc attribuée au seul président du conseil syndical, investi du pouvoir d’intenter une action au profit du syndicat contre le syndic, de sorte que le syndicat des copropriétaires de l

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TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et à envoyer un courrier annulant l’ensemble des appels de fonds et demandes faites auprès des copropriétaires” au motif que le seul Syndic valablement en exercice serait La SARL HERACLIMMO.

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et

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TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires PBG 2.0 représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER a, par acte en date du17

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TJ

CH1 Référés

6a17666dcdc6046d4728f5bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 1] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA VALLÉE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE

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TJ

CH1 Référés

6a176669cdc6046d4728f546

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE METROPOLE I représenté par son Syndic en exercice la société AJL IMMO - L’IMMOBILIÈRE DES 2 RIVES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de la copropriété LE PANORAMIC, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a été fictive, seule une société s’est présentée à l’assemblée générale, - le syndicat des copropriétaires étant de nouveau dépourvu de syndic, il convient de désigner un administrateur judiciaire.

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique de même que le syndic de copropriété exerce ses missions sur la base d’une comptabilité erronée, et qu’il convient d’en établir une nouvelle pour déterminer les charges exactes des copropriétaires

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2311cdc6046d475c4e62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850b275782d5f069a1056

T. Judiciaire

5 décembre 2025

5 décembre 2025

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 4, représenté par son Syndic la SASU MILY - IMMOBILIERE DU BOURG, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500,00

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