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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de l'âge de la victime, 43 ans révolus à la date de la consolidation, il convient de d'accorder la somme de 1.800 €.

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b052cdc6046d478fe373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 720 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 600 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea6fcdc6046d4705ccaa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0c9cdc6046d478febc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2025, AIG EUROPE conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [X] [L].

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea2ccdc6046d4705c7c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: I) Préjudices Patrimoniaux I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 420 € - Pertes de gains professionnels actuels 636,77 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae5fcdc6046d478fc2b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % 450 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % 239,25 € -

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TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le préjudice de Madame [E] [Z] s’élève ainsi à la somme suivante : 63,50 heures x 23 € = 1460,50 € II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

II-A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - Souffrances endurées 20 000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 15 200 € - Préjudice esthétique permanent

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a16cdc6046d477b127c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaires Déficit fonctionnel temporaire : 981 € Souffrances endurées : 4 500€ Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent : 4 200 € Mme [M] [Y] demande également le

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaires Déficit fonctionnel temporaire : 160,50 € Souffrances endurées : 3 500 € Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent : 1 770 € M.

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

temporaires Déficit fonctionnel temporaire : 604,50 € Souffrances endurées : 4 500 € Préjudices extra-patrimoniaux permanents Déficit fonctionnel permanent : 3 500 € Mme [M] [D] épouse [A] demande

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec93cdc6046d47ae2d8b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sera alloué à [X] [H] la somme de 5.400 € conformément à l'accord des parties.

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a20cdc6046d477b1329

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les préjudices extra- patrimoniaux permanents Sur le déficit fonctionnel permanent Mme [V] [R] sollicite une somme de 4 400 €. La société d'assurance propose une somme de 3 100 €.

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TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea36cdc6046d4705c873

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour le surplus, elle demande la réduction des sommes à accorder à Mme [N] [F].

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, elle demande de prendre acte de son accord quant à la prise en charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise fixés à la somme de 1.400 euros.

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