Dans le cadre de l’exécution de ce deuxième contrat, La société AMODEV a émis trois factures, une facture n°ADF21-01-0023 en date du 31 janvier 2021 (12.000 Euros ttc) réglée le 15 mars 2021, une facture

Monsieur [M] [F] sera en conséquence condamné à verser à la SARL [D] les sommes de 9411,95 euros au titre des factures impayées entre juillet 2022 et juin 2024 et de 988,15 euros au titre des factures

impayée, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour chaque facture impayée, soit la somme de 840 € ;rappeler que la décision à intervenir sera exécutoire de droit

et non réglé, - 127 251,20 euros à titre de factures impayées correspondant à l'utilisation des services et matériels de la CUMA.

Elle soutient que le nombre de factures impayées s’élevait en réalité à 400 au 8 février 2021 et qu’elle a pris une mesure d’exécution pour 337.

En l’espèce, l’association [L] réclame à Madame [I] [T] et Monsieur [D] [X] la somme de 5.848 euros correspondant aux factures impayées pour l’accueil de leur enfant [N] [X] [T].

Elle fait valoir au soutien de ses demandes que l’EARL [X] [P] est redevable d’une somme de 12535,97 euros au titre de 4 factures impayées, la plus ancienne étant exigible depuis le 1er juin 2025 ; que

impayées, la somme de 240 euros au titre de 6 factures impayées, la somme de 1910,60 euros au titre de la clause pénale et de condamner également la défenderesse à lui payer la somme de 1500 euros sur

La demanderesse expose que la défenderesse est redevable d’une somme de 66 714 euros au titre de factures impayées depuis le 1er février 2025 ; que toutes ses démarches étant restées infructueuses, elle

La demanderesse expose que la défenderesse est redevable d’une somme de 17 424,97 euros au titre de factures impayées depuis le 31 mai 2023 ; que toutes ses démarches étant restées infructueuses, elle

Le 31 août 2024, IRC REUNION mettait en demeure les époux [V] de payer la somme de 1.210,40 euros se décomposant ainsi : -facture impayée frais d’écolage [X] : 600 € -facture impayée frais d’écolage [R

impayées, outre intérêts aux taux légal à compter de la première mise en demeure,la somme de 160 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour factures impayés,la somme de 1 500 euros

Malgré plusieurs relances, cette facture est demeurée impayée.

Madame [O] sera donc condamnée au paiement des deux factures impayées, soit la somme totale de 9 411,85 euros. 2.

des factures émises du 10 janvier 2024 au 13 mai 2024 ; - les pénalités provisionnelles de retard dues au taux de la BCE majoré de 10 points, à compter de la date d’échéance de chacune des factures impayées

assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Paris la société SIGM Dijon aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes de: - 12 000 euros au titre du devis du 5 octobre 2023 et de la facture

Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2025, la société [W] a fait assigner l'association Santea Montreuil en paiement de factures impayées devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Soutenant oralement ses conclusions, la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE demande au Tribunal de condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à lui payer la somme de 6 279,97 euros au titre des sept factures

Elle sera tenue également de plein droit au paiement des intérêts de retard ayant commencé à courir à la date d’exigibilité de chaque facture impayée au taux conventionnel de 12 % l’an conformément à l

840 du code de procédure civile, 1103, 1104, 121 7, 1231-1, du code civil, aux fins de voir : - condamner la SARL EREME ARCHITECTURE à payer à la SAS ARTEC 64 la somme de 36 489 € TTC au titre des factures