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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
justificatif de celles-ci ; - la notoriété d’[G] [A], qui est incontestable et peut certes accroître l’intérêt du public pour des informations qui la concernent, ne constitue pas davantage un fait justificatif
JCP
6a0f7a72cdc6046d477ecc95
19 mai 2026
de l’absence de justificatif de la proposition faite de conclure un crédit amortissable : le premier contrat du 27/03/2019 porte la mention “à renvoyer” et les augmentations du montant du crédit disponible
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
sur leur agrément, les justificatifs de règlement des cessions et les preuves des formalités d’opposabilité, un extrait Kbis récent et les autorisations judiciaires permettant la tenue d’assemblées générales
Service des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
13 avril 2026
Ainsi, elle indique que demeure manquants à ce jour les éléments suivants : La balance générale des exercices arrêtés aux 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Les relevés généraux des dépenses arrêtés
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
[T] [I] a fait assigner M.
Référés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant actes de commissaire de justice en date des 15 et 19 décembre 2025, Monsieur [C] [P] a fait assigner en référé devant le président du tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
Enfin, elle invoque l’irrégularité de la procédure de pénalité, la CPAM ne justifiant pas de la saisine régulière du directeur général de l’[1], et fait valoir sa bonne foi, ainsi que le caractère disproportionné
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
, faire toutes constatations et formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; établir un pré-rapport, avant dépôt de son rapport définitif, afin de permettre aux parties de lui faire leurs
CH1 Contentieux Général
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
davantage recevable à agir faute d’avoir valablement représenté l’indivision auxdites assemblées générales.
1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
ou justificatifs sur l’acquisition des biens assurés.
Charges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
des démarches entreprises pour obtenir le justificatif de remise de l’acte.
REFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
[A] [V] ont fait assigner M. [L] [V], la SCI [2], Mme [D] [R] prise en qualité de tutrice de M.
6a0f7a6ecdc6046d477ecc58
A l’audience du 16/12/2025, le moyen de droit suivant a été soulevé d’office et soumis au débat contradictoire : justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales
9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Selon acte notarié en date du 16 décembre 2015, la Société Générale a consenti deux
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
se rapportent à des soins ou plus généralement à des démarches nécessitées par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages
3ème Chbre Cab A3
69d7fd68cdc6046d47af5b1d
Postérieurement à la convocation de cette assemblée générale et à la notification qui lui en a été faite, la société [P] IMMOBILIER a convoqué une autre assemblée générale le 19 juin 2023, au cours de
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
En l'espèce, les défendeurs mettent en avant que : - Monsieur [H] entend obtenir l’annulation de l’assemblée générale du 3 avril 2023, alors que celle-ci serait définitive, du fait de l’écoulement du délai
Affaires Contentieuses
6a10aae9cdc6046d479bb1b4
A défaut de règlement et de justificatif attestant des polices d’assurance garantissant les locaux loués, la société bailleresse a fait signifier à la SARL LES 2 CHOUX, par acte de commissaire de justice
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
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