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210 résultats pour « feu de croisement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

technique le 04 juillet 2025 ; aux termes du procès-verbal dressé à cet effet, le véhicule présentait des défaillances majeures relatives à l’état et le fonctionnement des phares, l’orientation des feux

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cdc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LED à bi fonction (feux de route feux de croisement), Eclairage d’ambiance intérieure, Eclairage au sol » et la connexion Bluetooth incluse dans l’option CAR PLAY ; que M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f54

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le une mauvaise fixation du réservoir présentant un risque d’incendie et l’entrée de fumées d’échappement dans la cabine ; qu’il présente également 7 défaillances majeures, à savoir l’orientation des feux

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea5c21c0e53e790eb8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La demanderesse produit également un procès-verbal de contrôle technique du 25 janvier 2024 faisant état d’un défaut mineur concernant le réglage des feux de brouillard avant.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de contrôle technique du 9 février 2024 mentionne : - des défaillances majeures : * lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante des phares avec visibilité fortement réduite AVG * orientation d’un feu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par la société MINERVA CONTROLE TECHNIQUE qui a fait apparaître une défaillance critique au niveau des pneumatiques, deux défaillances mineures et huit défaillances majeures au niveau des freins, des feux

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6644ffc3ff05552387a98d92

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Dans son rapport, ladite entreprise constatait quatre défaillances majeures à savoir : L’orientation d’un feu de croisement n'est pas dans la limite prescrite par les exigencesUne commande nécessaire à

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113fdd7001754d61bdd2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

bordées d'habitations ; 9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ; 10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba22

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le procès-verbal a mis en évidence des défaillances majeures au niveau des feux de croisement et des pneumatiques.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites. -Les feux de positions sont défectueux. -Le feu stop est manquant. -La batterie présente un risque de court-circuit.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cc0e2901d10fa35509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

répertorie : Défaillances critiques : état général du châssis : corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage : résistance insuffisante des piècesDéfaillances majeures : l’orientation d’un feu

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6975dc65cdc6046d47a4a1e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

châssis; tuyau d'échappement ; garde boue) mais également de huit défaillances majeures (toujours tambours /disques de freins ; commande du frein de stationnement; essuie galece arrière ; orientation feux

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ccf40727a00446b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces défaillances critiques et majeures affectent les freins (conduite rigides, flexibles et correcteur automatiques), les feux de croisement (orientation), le réservoir et conduites de carburant, l’airbag

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TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Certaines défaillances sont majeures et portent sur l’orientation des feux de croisement, des modifications présentant un risque sur le châssis et des émissions gazeuses non conformes.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1616

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pomjeannais explique que le procès-verbal de contrôle technique du 14 mars 2024 aurait permis de mettre en évidence plusieurs défaillances majeures (état et fonctionnement des phrares, orientation des feux

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Éclairage et signalisation (phares, clignotants, feux stop) Fonctionnement de tous les feux (position, croisement, route, stop, recul, brouillard)Réglage des phares (hauteur du faisceau)Clignotants et

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TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à savoir le système antiblocage qui signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule, un jeu entre les organes devant être fixes (timonerie de direction), un défaut d’orientation d’un feu

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TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la demande de monsieur [T] qui a conclu à : - Une défaillance critique quant au manque d’étanchéité des conduites ou des raccords AVG de freins ; - Quatre défaillances majeures : mauvaise fixation du feu

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ces défaillances fait obstacle à l'usage du véhicule, étant précisé que dans les défaillances majeures sont relevées des capuchons anti-poussière manquant, un lave glace inopérant, l'orientation d'un feu

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TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 5200 Euros effectuée le 5 mars 2024 par la demanderesse au profit du défendeurle procès-verbal de contrôle technique en date du 21 octobre 2023, retenant des défaillances majeures (orientation des feux

Source officielle