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7 résultats pour « fiche comportant des mentions relatives aux activités de délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparant, ni représenté Syndicat STC PTT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant, ni représenté Syndicat UTG CGT PTT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIER

c/
S.A

670d729964f81b1bb310fe3f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65cab71e889c21f64c5c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les téléservices « SI-DEP » et « CONTACT

Source officielle
TJ

Référés

6966af10cdc6046d472ee817

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il convient de prendre acte des protestations et réserves formulées par les parties défenderesses comparantes.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] agissant par son syndic la Sarl IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Service des référés

69739ae6cdc6046d476fe77c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

professionnelle, la clientèle se détournant de lui au point qu’il n’a plus d’activité depuis plusieurs mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

certaine, directe et exclusive avec la maladie, la victime a dû interrompre totalement ses activités professionnelles ou ses activités habituelles, 12) si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle

Source officielle