La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

POINT FORT CONSEIL en date du 17 juillet 2025, - DIRE l’assignation délivrée par Monsieur [L] [A] et la Société POINT FORT CONSEIL parfaitement valide et respectant les dispositions de l’article 56 du

4], par la société [V] (SAS) mandatée pour ce faire par l’association syndicale libre FOREST LANDES LANDRIAUX (ci-après l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX).

Cependant, aucun élément tangible versé aux débats ne permet d’établir l’existence d’une urgence à procéder à cette coupe en raison d’une supposée épidémie de scolytes affectant cette forêt.

Par conclusions en réplique Madame [H] sollicite de la juridiction : A titre principal Constater que les opérations contestées n’ont pas été fortement authentifiées dûment enregistrée et comptabilisées

Elle indique qu’il ne lui avait pas été précisé qu’elle faisait des virements, mais qu’il s’agissait de vérifier le fonctionnement de son “Sécur Pass”et de réactiver l’authentification forte qui avait

[F] a toujours été employé en tant qu'aide-foreur depuis 2017.

Par lettre du 29 septembre 2022, la MENUISERIE DU FOREZ devait répondre à Mr [G].

La COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS, qui s’est plaint de l’existence de désordres, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun, par requête enregistrée

[G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain FORGETTE

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain FORGETTE

Nous poursuivons la réadaptation thérapeutique tout en maintenant une surveillance rapprochée des électrocardiogramrnes au vu des doses fortes de neuroleptiques utilisées.

Aux autres parties A la [3] par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST

[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [S] né le 13 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET

] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond, vibrations, tapage nocturne et diurne, avec forts