Ils se sont opposés à la demande de suspension des effets de la clause résolutoire formulée. Au cours de cette audience, [X] [T] et [U] [P] ont comparu et ont fait valoir qu’ils ont apuré la dette.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2025 au cours de laquelle un avocat s’est constitué aux intérêts de la requérante, et le dossier a été renvoyé à deux reprises à la demande du Conseil

du 19 février 2026 au cours de laquelle Mme [C] [V] a maintenu sa demande.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL

Par courrier reçu le 15 décembre 2025, le SIP [Localité 19] indique qu’il ne sera pas présent ni représenté à l’audience et rappelle le montant de sa créance sans formuler d’observations complémentaires

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE

du 28 avril 2026 au cours de laquelle la société [Q] [I] [V] a maintenu sa demande.

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

Le dossier a été évoqué à l'audience du 17 mars 2026, au cours de laquelle Monsieur [L] [H] et Madame [K] [C] a maintenu ses demandes.

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

prétentions, la Juridiction de céans a ordonné le sursis à statuer dans l’attente des décisions à intervenir de la Cour de cassation sur les pourvois formés à l’encontre des arrêts rendus par la Cour d

du 28 avril 2026 au cours de laquelle la société [M] [S] [F] a maintenu sa demande.

Elle relève également qu'elle n'a pas été rendue destinataire du courrier lui demandant de formuler ses observations sur la qualification de fraude à son encontre, de sorte que la procédure est irrégulière

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

quinze jours après la signification de l’ordonnance à intervenir, Le dossier a été évoqué à l’audience du 19 février 2026, au cours de laquelle Mme [H] [Y] et M.