CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « gérance d'une boucherie de détail à un gérant déjà grossiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, commerces de détail de viandes et de produits à base de viande.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, l'existence d'un retard d'exécution de 2 mois et 13 jours en raison de l'écoulement d'un délai d'exécution excessif sera retenue.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], exerçant sous l’enseigne GERANCE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e306866c0645d3bb90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.