de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 juillet 2023, le docteur [Q] a établi une demande d’accord préalable pour deux transports aller puis retour, en ambulance, au bénéfice de madame [V] [U], de son domicile sis Gujan-Mestras

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GUYON

En l’espèce, la CGSS ANTILLES GUYANE ne justifie ni du principe, ni du montant de sa créance.

; SUR L’ABSENCE DE QUALITÉ À ÊTRE ASSIGNÉE DE GROUPAMA ANTILLES GUYANE : JUGER que la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE n’est pas l’assureur de la société SG2C, aucune attestation d’assurance, police

Le 28 février 2022, la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE a résilié le contrat de maîtrise d’œuvre.

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00199 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01146 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V67V AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF GUYANE

(GROUPAMA ANTILLES GUYANE), venant aux droits de GAN OUTRE MER 8 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 S.A.R.L.

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [S] [U] [K] [V] [H], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 5] (Guyane

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 16] [Localité 11] S.A.R.L. GLOBALTEL [Adresse 3] [Localité 14] S.A. PARABOLE REUNION [Adresse 4] [Localité 13] S.A.S.

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.

et de la société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC ANTILLES GUYANE

de demande de raccordement auprès d'EDF GUYANE.

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