[Y] [C] pour lequel seules 86 heures d’équivalence ont été prises en compte alors que le salarié en a effectué 186 ; •Un écart global de réduction de 9 127,78 euros selon décompte produit.

Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

Elle indique qu’il s’agit ainsi d’heures d’équivalence non majorées ou d’heures supplémentaires non majorées en raison d’une absence rémunérée dans la semaine.

effectuées à compter du 1er octobre 2007, le but étant de neutraliser l’impact des heures supplémentaires ou complémentaires sur le calcul du montant de la réduction générale.

effectuées à compter du 1er octobre 2007, le but étant de neutraliser l’impact des heures supplémentaires ou complémentaires sur le calcul du montant de la réduction générale.

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures

Lorsque le salarié est soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010, la majoration salariale

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures

deuxième alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d’un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables :1° Aux salariés soumis à un régime d’heures

, que l'heure de la naissance et l'heure de l'acte ne sont pas des mentions substantielles de l'acte et n'étaient d'ailleurs pas mentionnées dans les actes d'état-civil marocains, de sorte que son acte

décompte arrêté au 16 février 2026, montant à parfaire au jour de l'ordonnance à intervenir, -Condamner la société BONLOCA au paiement, a titre provisionnel, d'une indemnité d'occupation mensuelle équivalente

Elle fait valoir que l’offre de réinstallation dans un local équivalent s’impose à l’exploitant exproprié (Cass. 3e Civ, 28 février 1996, n°95-70.005), que l’équivalence n’implique pas une identité mais

heures complémentaires.

heures complémentaires.

[W] [P] ne conteste pas que l’activité exercée au sein de l’ICQO, clinique privée, ne peut être comptabilisée dans le cadre de la procédure d’équivalence de titre.

à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres