Il accepte une mesure d’hospitalisation libre. Le conseil de Monsieur [S] [V] a dit que son client était en opposition de l’avis motivé qui serait un tissu de mensonge. Elle ajoute que M.

A l’audience, cette patiente demande à être hospitalisée en hospitalisation libre.

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

complète, mais en différant son effet de 24 heures pour permettre à l'équipe soignante d'élaborer un programme de soins ou de parvenir à une hospitalisation libre dans l'intérêt du patient ; PAR

contrainte ; MOTIFS Attendu qu’il résulte des éléments administratifs et médicaux transmis par le Centre Hospitalier que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/24 N° RG : N° RG 25

[Z] [F] né le 23 Juillet 2005 à [Localité 1] (LOIRET) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] DE DIEU Comparant en personne et assisté de Me Morgane LAZENNEC, avocat au barreau

poursuite de la mesure de soins sans consentement reste nécessaire le temps de la sécurisation du changement de traitement, mais pourra être prochainement levée, afin de poursuivre les soins en hospitalisation

Il a été admis en soins sans consentement dans la mesure où il a manifesté une opposition à une hospitalisation libre alors qu’il présentait une agitation psychomotrice, un discours décousu et logorrhéique

Elle souhaite rester à l’hôpital encore quelques jours mais en hospitalisation libre pour pouvoir partir dans une semaine.

complète, mais en différant son effet de 24 heures pour permettre à l'équipe soignante d'élaborer un programme de soins ou de parvenir à une hospitalisation libre dans l'intérêt du patient ; PAR CES

poursuite de la mesure de soins sans consentement reste nécessaire le temps de la sécurisation du changement de traitement, mais pourra être prochainement levée, afin de poursuivre les soins en hospitalisation

libre à une hospitalisation sous contrainte.

Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de [2] en date du 24.06.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément

de Monsieur [V] [C] a déclaré ne pas contester la décision des médecins et s’en remettre à la décision à intervenir / s’opposer au maintien de la mesure qui n’exclut pas à court terme un régime d’hospitalisation

Depuis cette date, Monsieur [K] ISIKl’objet d’une hospitalisation complète au sein de ’EPSM de [Localité 4].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3], enregistrée au greffe, le 26 juin 2025, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [P] [O] au Centre Hospitalier du [Localité