Il soutient qu'en l'espèce, il n'y a ni identité des requérants, ni identité d'objets et des causes de sorte que ses demandes ne sauraient se heurter à l'autorité de la chosée jugée attachée aux décisions

Il en conclut que les deux affaires présentent une identité d’objet, de cause et de parties.

le sens de son argumentation (Cass.

elle demande au tribunal de prononcer la connexité entre la présente instance et l’affaire enrôlée devant le tribunal judiciaire de Paris et de la renvoyer devant cette juridiction, faisant valoir l’identité

de rappeler que l’autorité de la chose jugée est conditionnée à la démonstration d’une triple identité d’objet, de cause et de parties.

Dans ses conclusions du 15 novembre 2024, Monsieur [R] a demandé au tribunal de surseoir à statuer dans l’attente d’un jugement du tribunal judiciaire d’Albi dans une affaire présentant une identité de

Aussi, l’autorité de la chose jugée suppose : l’existence d’une décision mettant définitivement fin à une contestation ;une identité de parties, d’objet et de cause.

A l’appui de leurs prétentions, les demandeurs font valoir qu’il ne peut être excipé de l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du 25 octobre 2021 en raison de l’absence d’identité d’objet, de

Il est affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la [Localité 1].

Au contraire, l'article 123 du code de procédure civile dispose que les fins de non recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

Ils font valoir que les conditions d’identité d’objet, de cause et de parties nécessaires à la caractérisation de l’autorité la chose jugée ne sont pas réunies.

Elle relève l’identité d’objet, de parties de cause entre les deux litiges.

des parties, l’identité d’objet et l’identité de cause.

L’agent judiciaire de l’Etat soutient enfin qu’il y a identité de cause entre les deux instances, puisque le fondement des demandes repose sur la reddition de compte.

Aux termes de l’article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Au soutien de sa demande, Mme [W] soutient que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée à une demande en justice que s'il existe une triple identité d'objet de la demande, de cause de la demande

en œuvre de l'autorité de la chose jugée est donc subordonnée à une triple identité de parties, d’objet et de cause. entre la demande soumise au juge et celle qui a déjà fait l'objet d'un jugement.

Il est constant que pour être constituée la litispendance suppose une identité de litige, et donc une identité de parties, d'objet, et de cause, portée devant deux juridictions différentes.

des parties, d’objet et de cause conformément à l’article 1355 du code civil, 2.