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4 996 résultats pour « identite de solutions (non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85f5cdc6046d473c2a30

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait valoir au soutien de sa demande que l’expert judiciaire a identifié une portance insuffisante des sols sur les parcelles, susceptible de compromettre la stabilité de la structure mais également

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle conclut ainsi à une absence d'identité de faits, de fondements juridiques et de lois applicables ainsi que de questions communes appelant des solutions coordonnées, dont découle nécessairement une

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4adcdc6046d4706821b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] [B] pour usurpation d’identité et escroquerie, relatant la souscription frauduleuse d’un crédit à son nom par un tiers.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c53cdc6046d475a9350

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [J] a régularisé la déclaration de cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [O] de l’intégralité de ses demandes, - Condamner la SAS HOME SOLUTION ENERGIE à lui payer la somme de 13 226,30 euros, correspondant aux intérêts et frais non perçus par sa faute au titre de dommages

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite le débouté de la demande d'indemnité de non restitution dans la mesure où le matériel n'ayant pu être identifié, la facture afférente audit matériel ne pouvant être

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le devoir de vigilance n’est pas contraire au devoir de non-ingérence de la banque dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, et n'offrant aucune solution de réparation du dommage litigieux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour conclure au rejet de la demande indemnitaire de Madame [P] et au soutien de leur propre demande indemnitaire, ils exposent avoir tenté de trouver une solution amiable au litige et d’avoir proposé

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, les époux [D] font essentiellement valoir, sur le fondement de la directive européenne 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de procédure civile donne une énumération indicative et non exhaustive des fins de non-recevoir, catégorie dans laquelle entre le moyen soulevé par l’administration fiscale.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a160783cdc6046d4707e65d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il y a lieu, dès lors, d’inviter les parties à verser la copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et le récépissé de dépôt de plainte relatif aux faits d’usurpation d’identité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5cf7cdc6046d477c7537

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [V] [X] née le 03 Juin 1987 à [Localité 2] (06) de nationalité Française, demeurant au [Adresse 1] (bénéficie

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la C.M.S.A. affirme que les articles 138 et 139 du code de procédure civile ne sont pas applicables avant tout litige.

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI de Jarry, immeuble JACQUES NOUY-1 er étage-boulevard du Marquizat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

aux spécifications du constructeur ; conforme ou non aux caractéristiques techniques du véhicule telles qu'elles résultent de sa configuration d'origine et/ou de nature ou non à affecter la réception,

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il n’a pas de garantie de représentation, est entré irrégulièrement sur le territoire, n’a pas de documents d’identité valide et pas de ressources légales.

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription du titre, Selon les dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, “constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

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