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6 457 résultats pour « immatriculation sollicitée par l'intéressé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

69deb479cdc6046d473f9640

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [A] sollicite un renvoi par mail reçu le 16 juin 2025 et la demanderesse sollicite également un délai pour notifier ses conclusions.

Source officielle
TJ

REFERES

69d580fdcdc6046d4773c4f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [F] aux entiers dépens.Elle soutient que l’intérêt légitime de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi et 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cdfcdc6046d473dbab5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [N] un contrat de location avec option d’achat d’un montant de 41730 euros, remboursable en 37 mensualités et portant sur un véhicule AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite enfin des dommages et intérêts considérant que les saisies ont été abusivement diligentées alors qu’elle avait livré le véhicule sans avoir perçu la totalité du prix.

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] diminué des versements effectués par l’emprunteur.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a62cdc6046d47f7fd54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Immatriculation 1] auprès de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf0cdc6046d479ce894

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Immatriculation 1] ; - Condamner Monsieur [V] [J] à lui restituer la somme de 5 858,78 euros au titre du prix de vente du véhicule et des frais d’immatriculation, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8172cdc6046d471f6baa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera fait droit à la demande de résolution de la vente et la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 sera condamnée à reprendre possession du véhicule PEUGEOT 508 SW d’occasion, immatriculé [Immatriculation 1] selon les

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la condamnation de Monsieur [M] [D] à lui rembourser le montant de l’achat d’un véhicule Peugeot 206 immatriculé [Immatriculation 1] à hauteur de 2700€, ainsi que les frais d’expertise d’un montant de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5478dcdc6046d476f6dbd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la capitalisation des intérêts ; - ordonner la restitution du véhicule Mercedes Classe S AMG Line immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la signification

Source officielle
TJ

JEX

69459ffc75782d5f06caef55

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[Immatriculation 6], aux torts de la SASU SF Auto, pour défaut de conformité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f59cdc6046d47b0ba76

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation du bouton d’ouverture du coffre et du rétroviseur intérieur, ainsi qu’au remplacement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera donc prononcé la résolution judiciaire de la vente réalisée le 3 décembre 2021 du véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 1] entre M. [W] et Mme [K].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au moment de la vente [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 23 mai 2023, Monsieur [J] [M] a acquis auprès de Monsieur [Y] [A], exerçant sous l’enseigne JSC AUTO, un véhicule d’occasion Renault CLIO RXE immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd33cdc6046d47597dbe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Immatriculation 1] via le site internet RENT A CAR moyennant la somme de 326 euros, incluant deux assurances, un « Pack sécurité plus » et une option « jeune conducteur ».

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 22 janvier 2024 à 08h50, un constat amiable d'accident automobile a été réalisé entre Monsieur [S] [V], conducteur d'un véhicule TESLA immatriculé [Immatriculation 2] appartenant à la société SITEX

Source officielle

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