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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
69deb479cdc6046d473f9640
7 avril 2026
[B] [A] sollicite un renvoi par mail reçu le 16 juin 2025 et la demanderesse sollicite également un délai pour notifier ses conclusions.
REFERES
69d580fdcdc6046d4773c4f8
[U] [F] aux entiers dépens.Elle soutient que l’intérêt légitime de M.
Référés Cabinet 1
6a15eb57cdc6046d4705dd25
26 mai 2026
pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi et 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre 3 ctx protection
69de9cdfcdc6046d473dbab5
13 avril 2026
[T] [N] un contrat de location avec option d’achat d’un montant de 41730 euros, remboursable en 37 mensualités et portant sur un véhicule AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1].
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b03cdc6046d477b22ef
21 mai 2026
Elle sollicite enfin des dommages et intérêts considérant que les saisies ont été abusivement diligentées alors qu’elle avait livré le véhicule sans avoir perçu la totalité du prix.
JCP
69de8665cdc6046d473c3200
10 avril 2026
du véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] diminué des versements effectués par l’emprunteur.
1ère chambre
6a205a62cdc6046d47f7fd54
22 mai 2026
[Immatriculation 1] auprès de M.
3ème chambre civile
6a10baf0cdc6046d479ce894
[Immatriculation 1] ; - Condamner Monsieur [V] [J] à lui restituer la somme de 5 858,78 euros au titre du prix de vente du véhicule et des frais d’immatriculation, avec intérêts au taux légal à compter
1ère Ch- Civil général
6a0b8172cdc6046d471f6baa
18 mai 2026
Il sera fait droit à la demande de résolution de la vente et la SAS EXCLUSIV’AUTO 14 sera condamnée à reprendre possession du véhicule PEUGEOT 508 SW d’occasion, immatriculé [Immatriculation 1] selon les
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9
19 mai 2026
la condamnation de Monsieur [M] [D] à lui rembourser le montant de l’achat d’un véhicule Peugeot 206 immatriculé [Immatriculation 1] à hauteur de 2700€, ainsi que les frais d’expertise d’un montant de
Chambre 7/Section 3
69d5478dcdc6046d476f6dbd
la capitalisation des intérêts ; - ordonner la restitution du véhicule Mercedes Classe S AMG Line immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la signification
JEX
69459ffc75782d5f06caef55
24 novembre 2025
[Immatriculation 6], aux torts de la SASU SF Auto, pour défaut de conformité.
2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
[T] [W], un véhicule d’occasion de marque Lexus, immatriculé [Immatriculation 1].
REFERE
69deb830cdc6046d473fdc55
14 avril 2026
[Immatriculation 1] à l’EURL ATLANTIC AUTOS afin de procéder à la vidange, au contrôle technique, à la réparation du bouton d’ouverture du coffre et du rétroviseur intérieur, ainsi qu’au remplacement
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
Il sera donc prononcé la résolution judiciaire de la vente réalisée le 3 décembre 2021 du véhicule Peugeot 208, immatriculé [Immatriculation 1] entre M. [W] et Mme [K].
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
au moment de la vente [Immatriculation 1].
1ère CHAMBRE
6a1dcec8cdc6046d47bf2e31
EXPOSE DU LITIGE Le 23 mai 2023, Monsieur [J] [M] a acquis auprès de Monsieur [Y] [A], exerçant sous l’enseigne JSC AUTO, un véhicule d’occasion Renault CLIO RXE immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
[Immatriculation 1] via le site internet RENT A CAR moyennant la somme de 326 euros, incluant deux assurances, un « Pack sécurité plus » et une option « jeune conducteur ».
HAGUENAU Civil
69ea92f8cdc6046d474ee174
[Immatriculation 1].
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
Le 22 janvier 2024 à 08h50, un constat amiable d'accident automobile a été réalisé entre Monsieur [S] [V], conducteur d'un véhicule TESLA immatriculé [Immatriculation 2] appartenant à la société SITEX
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