Il précise que néanmoins, ces documents des archives n’ont pas été transmis par les consorts [C] alors qu’ il est bien précisé dans ceux-ci que l’ouverture du coté Est de l’immeuble, n’est pas possible

La demande de retrait des consorts [A] Aux termes de l’article 19-1 de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, “nonobstant toute

et moyens, Madame [Z] [N] [E] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [M] [Y] aux fins de la voir condamner à lui communiquer son attestation d’assurance qui couvrait l’immeuble

du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

F] [T] lors de la conclusion du contrat litigieux avec la société Royal Islander Club et plus précisément, des dispositions de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles

représentée EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 23 juin 2020, Monsieur [D] [B] et Madame [E] [F] épouse [B] ont donné en location à Monsieur [G] [I] et Madame [A] [C] épouse [I] un immeuble

conteste pas que le logement nécessitait des travaux, justifie avoir conclu avec Madame [C], un avenant au contrat de bail en date du 16 novembre 2023 aux fins de relogement dans un autre appartement de l'immeuble

Dans le cadre de ce projet immobilier, la SA ARCHE PROMOTION a entrepris la construction de l’immeuble en qualité de maître de l’ouvrage.

et il explique que « dans le cas d’une mise en charge (suite à obstruction de la naissance), l’eau passe par-dessus la couvertine [en bordure de corniche] et ruisselle au-dessus de la corniche de l’immeuble

******** La société civile immobilière (SCI) CLUBHOTEL [Localité 5] GRANDE MOTTE a pour objet statutaire la mise à disposition de ses associés de droit de séjour et de services se rattachant à un immeuble

la créance au passif, elle soutient que la créance qu’elle invoque est née postérieurement à l’ouverture de la procédure collective en 2013, l’absence d’entretien et les conséquences sur l’état de l’immeuble

Les pignons Nord de l'immeuble donnent sur l'immeuble du [Adresse 4], propriété de l'indivision composée de Mesdames [E] [L] et [S] [Y], et de Messieurs [U] [L], [I] [L] et [Z] [L] (ci-après les consorts

et des meubles meublants suivant inventaire établi par Me [I], - autoriser Mme [D] [V] à passer tous les actes nécessaires à la régularisation de la vente de l’immeuble sis 66 Boulevard des Aiguillettes

[K] [G], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] à Bligny-sur-Ouche (21360). M. [W] [X] est propriétaire de l'immeuble voisin, situé [Adresse 6] à [Localité 4].

la couverture en zinc de l'immeuble et à la société COREBAT la réalisation desdits travaux.

Le 17 décembre 2025, le divorce des consorts [W] a été prononcé et l’immeuble a été conservé en indivision. La convention de divorce maintient le régime d’indivision jusqu’à la vente dudit immeuble.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FYM AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 2] C/ SDC de l’Immeuble [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble