[X] lui a causé un préjudice financier en ce qu’elle comptait sur ces sommes pour faire face au frais liés à son nouveau logement et un préjudice moral du fait du stress important subi face à l’incertitude

forme de société d’assurance mutuelle à cotisations variables, son siège social, son numéro SIREN, sa qualité d’entreprise d’assurance et la représentation par avocat constitué, de sorte qu’aucune incertitude

défendeurs d’organiser et construire utilement leur défense ; - juger que la confusion entretenue par l’assignation du fait de l’incohérence des propos poursuivis a eu pour conséquence de créer une incertitude

La société ANM Services expose subir un préjudice moral constitué par l’incertitude persistante sur le sort de ses demandes.

La société relève que les différences de montants entre les actes démontrent l’incertitude de la créance, ce qui est incompatible avec l’exigence de précision d’un titre exécutoire et soutient que l’intégralité

Il fait valoir le préjudice matériel lié à la location d'un véhicule de remplacement et le préjudice moral résultant de l'incertitude dans laquelle il se trouvait dans l'attente de la livraison de son

. – DIRE ET JUGER que, nonobstant l’incertitude actuelle sur la répartition exacte des responsabilités entre les copropriétés des 94 et [Adresse 3], l’existence des désordres affectant le lot de la SCI

S'agissant du préjudice, la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe, dès lors qu'un procès est nécessairement source d'incertitude pour une personne physique ou morale,

Parallèlement, il sera tenu compte de la pénibilité, de la chronophagie et du stress que génèrent des démarches réalisées auprès d’une compagnie d’assurance ; de l’incertitude pour M.

La société [1] affirme que la mention de ces deux délais différents a généré une confusion de sorte qu'elle était dans l'incertitude quant au délai à respecter pour remplir et retourner le questionnaire

En outre, l’allégation de la société JNA BABIES selon laquelle le défaut de précision lui aurait causé un préjudice tenant à “une incertitude quant à la défense à adopter” en démontre insuffisamment la

Par ailleurs, la société [1] indique qu’il existe des incertitudes quant au respect des conditions de prise en charge du tableau 30 B en ce que la CPAM ne rapporte pas la preuve que la condition tenant

que Madame [Q] et Monsieur [Z] ne pouvaient ignorer les désordres, - la solidité de l’ouvrage est compromise et l’ampleur du risque d’aggravation est, à ce stade, indéterminable ; que du fait des incertitudes

qui sont des parties communes dont la rénovation relève des charges communes spéciales, que le devis détaillé a été annexé aux convocations des deux assemblées générales et qu’il n’y a donc aucune incertitude

Au titre des préjudices il invoque un préjudice moral consécutif à l’incertitude génératrice de stress et inquiétude durant chacune de ces procédures, ainsi qu’un préjudice financier dont il sollicite

nuit par ricochet à la vie interne de l’entreprise, elle implique une baisse de moral et de motivation au sein de l’entreprise, pouvant entraîner le départ de salariés et une dsorganisation, que l’incertitude

[K] expose être demeuré dans une situation d’attente et d’incertitude génératrice de stress dans l’attente de l’issue de la procédure.

Or à cet égard, il doit être relevé, ainsi que le soutient la SA ALLIANZ IARD, des incertitudes en l’état de la divergence entre les déclarations de la victime, celles de Madame [Y] [L], laquelle soutient