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133 résultats pour « inscription sur un registre spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information. 

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à exercer cette activité professionnelle est justifiée par la seule inscription au registre des VTC conformément aux exigences de l’article R.3122-1 et suivants du code des transports ; que les cartes

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 20].

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b2425642e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juin 2008, de Mme la Comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé des [Localité 30], au titre de son inscription d’hypothèque légale du 25 septembre 2014, du Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a519da36895046bce74

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur l’argument tiré du défaut de droit d’agir de l’association non inscrite au registre spécial de son siège Monsieur [N] [T] fait valoir que la banque est inscrite sur le registre des associations de

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd34e0888abb7bfcb51

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elles soutiennent que la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé n’est sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b47cdc6046d47142f64

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’hypothèque conventionnelle relèvent de la compétence du tribunal où les registres publics sont tenus.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5864509cc68c186c2ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da44c0d3e3fe99d179f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[X] vise la SA Eleos Conseil, il s'agit d'une erreur matérielle dépourvue de toute conséquence dès lors que l'assignation a été délivrée à la SAS Eleos Conseil dont le numéro d'inscription au registre

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5834509cc68c186c258

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551b2cdc6046d47105a14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l'article R 725-9 du dit code, « le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code

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TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et le greffier, et seulement des mentions inscrites sur ce registre, à l'exclusion des énonciations des actes et pièces justificatifs au vu desquels le greffier procède aux inscriptions requises.

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’ALBATROS société civile immobilière au capital de 1000,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 538 487 380, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Q] [R], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6686e72be74459e0c7ed1cec

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [S] née le 14 Juin 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [V] (Fille) munie d’un pouvoir spécial

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au Registre National des Marques par la partie la plus diligente ; JUGER infondée la société ESPRIT LIBRE VOYAGES et par conséquent, irrecevables les demandes de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES ;

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TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7fedf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

duquel le chef d'entreprise est tenu de s'immatriculer en cette qualité ; 3° Pour une activité d'agent commercial, au registre spécial des agents commerciaux ; 4° Pour les activités ne relevant pas

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TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e24

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

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