CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
69786262cdc6046d47d6379f
7 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2017, un contrat d’agent commercial immobilier a été conclu entre la SARL LBL Consulting et Madame [V] [Y] née [P], en cours d’inscription au registre spécial
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS ECONOCOM EXAPROBE, dépendant du groupe ECONOCOM, est spécialisée dans l'intégration de solutions de sécurité des systèmes d'information.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
à exercer cette activité professionnelle est justifiée par la seule inscription au registre des VTC conformément aux exigences de l’article R.3122-1 et suivants du code des transports ; que les cartes
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 20].
Première Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
juin 2008, de Mme la Comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé des [Localité 30], au titre de son inscription d’hypothèque légale du 25 septembre 2014, du Syndicat des copropriétaires de la Résidence
SCHILTIGHEIM Civil
68cc7a519da36895046bce74
16 septembre 2025
Sur l’argument tiré du défaut de droit d’agir de l’association non inscrite au registre spécial de son siège Monsieur [N] [T] fait valoir que la banque est inscrite sur le registre des associations de
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd34e0888abb7bfcb51
15 octobre 2024
Elles soutiennent que la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé n’est sérieusement contestable ni dans son principe ni dans son montant.
1ère Chambre
69c58b47cdc6046d47142f64
5 janvier 2026
de l’hypothèque conventionnelle relèvent de la compétence du tribunal où les registres publics sont tenus.
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse
VENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre
4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
[X] vise la SA Eleos Conseil, il s'agit d'une erreur matérielle dépourvue de toute conséquence dès lors que l'assignation a été délivrée à la SAS Eleos Conseil dont le numéro d'inscription au registre
680fe5834509cc68c186c258
DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE : LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre
POLE SOCIAL
696551b2cdc6046d47105a14
9 janvier 2026
Aux termes de l'article R 725-9 du dit code, « le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
et le greffier, et seulement des mentions inscrites sur ce registre, à l'exclusion des énonciations des actes et pièces justificatifs au vu desquels le greffier procède aux inscriptions requises.
Ventes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
L’ALBATROS société civile immobilière au capital de 1000,00 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 538 487 380, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969ffcdc6046d47d08f57
10 avril 2026
PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Q] [R], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6686e72be74459e0c7ed1cec
4 juillet 2024
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [Y] [S] née le 14 Juin 1960 à [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [V] (Fille) munie d’un pouvoir spécial
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
au Registre National des Marques par la partie la plus diligente ; JUGER infondée la société ESPRIT LIBRE VOYAGES et par conséquent, irrecevables les demandes de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES ;
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
duquel le chef d'entreprise est tenu de s'immatriculer en cette qualité ; 3° Pour une activité d'agent commercial, au registre spécial des agents commerciaux ; 4° Pour les activités ne relevant pas
68f13fc188dcb0e97e904e24
7 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée
Page 1 sur 7