de 7.500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, - de condamner la CPAM à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au

[B] [X] au paiement de la somme de 33884.23 euros avec intérêts au taux contractuel de 6.15% à compter du 23/01/2025 jusqu' à parfait paiement -voir ordonner la capitalisation des intérêts à compter de

de 13 305,90 euros en principal au titre des charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, . la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

des intérêts à compter de l’assignation ; - n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; - condamner Monsieur [Z] [Q] à lui payer la somme

Par conséquent, la société MREL sera condamnée à verser à Mme [D] [E] une somme d'un euro symbolique à titre de dommages-intérêts.

- condamner Monsieur [CJ] au paiement de la somme de 32 954,58 € (et subsidiairement au paiement de la somme de 31 145,10 €) majorée des intérêts légaux à compter du 5 février 2021 sur la somme de 15 011,73

sociétés RHÔNE ALPES CONSTRUCTION et RHÔNE ALPES MATERIAUX à payer à la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en raison de leur refus abusif et injustifié quant

des intérêts à compter de l’assignation ; - n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; - condamner Monsieur [T] [Z] à lui payer la somme

des intérêts à compter de l’assignation ; - n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; - condamner Madame [U] [H] à lui payer la somme

de l’exécution provisoire : - 12 151,19 euros jusqu’à parfait paiement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts à la date de la dénonciation, majoré des intérêts au

’elle n’est redevable que de la somme de 2.923,93 euros au titre du solde du marché, sans intérêts, en tout état de cause, condamner la SARL JLC à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article

de 181 080,34 outre intérêts au taux légal en fonction des sommes, dans les conditions précédemment citées (64 800 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2020, 10 800 euros avec intérêts

[W] [E] et Mme [X] [T] la somme de 3 705 810 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 décembre 2019 ainsi que la somme de 10 000 € au titre de l’article

Aux termes de son acte introductif d'instance, il demande au tribunal de : - condamner la société Allianz à lui verser la somme de 122 912 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification

CONDAMNER le CIFOG à verser à la société MED INTER la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

30 juin 2025 avec intérêts au taux conventionnel de 1,39 % jusqu’à règlement intégral des sommes dues ; - ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code

redevable que de la somme de 859,63 euros au titre des causes réclamées dans la présente instance et que cette somme s’est trouvée apurée par les paiements effectués depuis cette date par l’intéressé.

Monsieur [V] [F] et Madame [W] [F] ont sollicité : le rejet de l'ensemble des demandes du GEIE [Localité 3], la condamnation du GEIE [Localité 3] à leur payer la somme de 9 195 euros avec intérêt au taux

[J] [S] et Monsieur [K] [S] à payer au Syndicat requérant la somme de 3.000 Euros à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER solidairement Madame [J] [S] et Monsieur [K] [S] à payer au Syndicat

A compter de 2001, la Commune de [Localité 5] a adressé à son cocontractant des titres de recette pour un montant annuel de 5 558,29 euros, lesquels titres de recette ont été régulièrement réglés.