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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
4 janvier 2025
judiciaire de RENNES REQUÉRONS Monsieur [D] [H] Interprète non inscrit, sur la liste de la cour d’appel de [Localité 2] De procéder à l’interprétariat en langue arabe du nommé M [U] [P] pendant son interrogatoire
Source officiellePôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [H] [P] versait les 31 mars et 3 avril 2017 des éléments complémentaires au juge d’instruction qui adressait le 20 avril 2017 une convocation pour un interrogatoire de première comparution le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb52d33109fd079acd84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du malade, suite au certificat médical établi le 25 juin 2025 par le Docteur [R], évoquant des troubles du comportement avec hétéro-agressivité au domicile, un syndrome de persécution ++ et un interrogatoire
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba046d547e419fc1a62
2 février 2024
2 février 2024
Il déclare avoir compris qu’il devait parler aux soignants dans le cadre du programme de soins, même s’il considère cela comme des interrogatoires.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au cours de son interrogatoire de première comparution du 17 octobre 2019, [K] [C] a maintenu qu’il n’avait pas commis les faits.
Source officielleJLD
66964130f5112d8edd057c55
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l’article 706-71 du code de procédure pénale que, en cas de nécessité, résultant de l’impossibilité pour un interprète de se déplacer, l’assistance de l’interprète au cours d’une audition, d’un interrogatoire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67236
11 avril 2024
11 avril 2024
. **** En l'espèce, le docteur [N] a conclu son rapport d'expertise en ces termes : « Au terme de l’examen clinique et de l’interrogatoire médical de l’assuré après un peu moins de 9 ans de son AT du
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
12 avril 2024
N’a pas répondu à toutes les questions lors de son interrogatoire. Dit vouloir rester en France mais n’a pas de domiciliation ici.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
8 avril 2025
joint à la saisine émanant du Dr [J] en date du 30 mars 2025 que Mme [T] [U] présentait lors de son admission des troubles psychiques suivants : ATCD schizophrénie paranoïde, suivie à St Jacques ; interrogatoire
Source officiellePremière Chambre
677d910cb032d83cfd3ea863
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La partie demanderesse a exercé l'action interrogatoire et Monsieur [S] [M] ne justifie pas avoir répondu dans les délais impartis.
Source officiellePôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68300
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[T] [K] nous ne retrouvons ni dans le dossier médical ni à l'interrogatoire un état antérieur au niveau du rachis cervical avant l'accident de travail du 29 juin 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca5296
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 8] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent comme la consultation côté CNPSY1 : un interrogatoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5365
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 9] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5375
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 9] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b5df5b5c7d10ca5379
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 9] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Compte-tenu des données de l’interrogatoire, du dossier consulté, de l’examen clinique décrit par mon confrère en 2022, il y a lieu d’évaluer l’invalidité en catégorie 2 ».
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97bc
4 janvier 2025
4 janvier 2025
de l'article 706-71 du code de procédure pénale qu'en cas de nécessité, résultant de l'impossibilité pour un interprète de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67081b1889f19e8c50f8d4dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dernier avait en effet été convoqué par le juge d'instruction aux fins de mise en examen du chef de complicité de blanchiment d'escroquerie et est décédé quelques avant la date programmée de son interrogatoire
Source officielleJld
67f028dc02fc178212f7fc7e
4 avril 2025
4 avril 2025
L'interrogatoire met en évidence une tension psychique interne évoluant de façon progressive depuis plusieurs mois, en lien avec la situation sociale du patient.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5369
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 10] un courrier contestant l’exclusion des majorations MCS et MPC à l’acte coté CNPSY 0,8 aux motifs qu’il s’agit de consultations qui comportent comme la consultation côté CNPSY1 : un interrogatoire
Source officiellePage 1 sur 5