L'accident de trajet est donc l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

Elle ajoute qu’il n’est pas démontré que l’accident est survenu au temps normal du trajet puisque le contrat de travail de Madame [B] fait état des horaires 6h - 10h.

une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu sur le trajet travail/domicile dont le salarié ne peut bénéficier que s'il apporte la preuve qu'il soit survenu dans le temps et sur l'itinéraire

L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

En particulier, elle trouve que l'accès à la lecture et à l'écriture sont fondamentaux pour la vie future de son fils, qu'elle estime capable de suivre un itinéraire quasi « normal » plus tard.

réception en date du 29 novembre 2022, [X] [I] divorcée [H] a mis en demeure le mandataire de la bailleresse, le cabinet Laugier Fine, afin de faire réaliser les travaux nécessaires afin de satisfaire aux normes

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, domiciliée en sa Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Est 337 chemin de la Sauvageonne, BP 40200 84107 ORANGE CEDEX Représentée Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES

résiliation par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; 12° Imposer au consommateur la charge de la preuve, qui, en application du droit applicable, devrait incomber normalement

De plus l’intéressé n’est pas en mesure de présenter une résidence stable sauf à faire état d’un hébergement par le SAMU social ce qui finit de démontrer une forme d'itinérance très précaire.

En l'espèce, le nombre et la distance des trajets réalisés, qui ressortent des pièces médicales ainsi que des itinéraires détaillés produits, sont justifiés.

[W] [Y], qui travaillait comme cadre commercial itinérant pour la S.A.S.

procédure civile, A titre très subsidiaire, Avant dire droit, commettre tel expert aux frais avancés de la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET, selon mission à compléter s’agissant, notamment, de l’itinéraire

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Elle ajoute qu’elle a abandonné les voyages itinérants, qui ne sont plus envisageables en raison du port du sac et de l’appréhension de ne plus pouvoir suivre ses compagnons.

salarié exerçait à ce moment-là son activité hors des locaux de l’entreprise ;par des salariés dont il n’est pas justifié que l’activité exercée puisse être considéré comme en dehors de l’exercice normal

situations suivantes : S’agissant de l’épouse : Madame [R] produisait une promesse unilatérale de contrat de travail du 14 juin 2023 non signée, dans laquelle il était mentionné qu'elle sera commerciale itinérante