Par exploit du 26 juin 2023, Mme [Z] a fait citer l'URSSAF d'Ile-de-France devant le juge de l’exécution.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 20 juillet 2017 au greffe du juge de l’exécution.

BRISQUET, juge de l’exécution, contradictoire, signé par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière

BRISQUET, juge de l’exécution, réputé contradictoire, signé par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière. ********************* Vu le jugement de vente forcée prononcé

de l'exécution de VERSAILLES afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution, Vu le jugement du 28 juin 2017 aux termes

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

[S] [T] dès lors qu’il n’oppose aucun titre exécutoire, ni difficulté d’exécution pour justifier sa demande auprès du juge de l'exécution.

de sa demande de délai sont principalement constitués de critiques du jugement d'expulsion frappé d'appel qui, dans l'immédiat, demeure exécutoire, le juge de l'exécution ne pouvant en modifier les termes

, il appartient au juge de l’exécution de se placer au jour il statue.

A l'audience, le juge de l'exécution a soulevé d'office la question de la recevabilité des demandes formulées par Madame [X] comme ne relevant pas des pouvoirs du juge de l'exécution.

La SAS LC ASSET 2, représentée par avocat, a sollicité du juge de l'exécution de débouter la demanderesse de ses demandes.

Suivant jugement rendu le 13 juin 2025 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon, la vente forcée a de nouveau été reportée pour être fixée au 12 septembre 2025 à 9h devant le juge

le juge de l’Exécution ; LAISSE la charge des enteirs dépens de l’instance à Monsieur [I] [J].

Sur la compétence territoriale du juge de l'exécution L’article R.121-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose « A moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge de l'exécution territorialement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

[V] [U] [X] devant le juge de l’Exécution ; LAISSE la charge des entiers dépens de l’instance à M.

Par dérogation, le juge de l’exécution du lieu où demeure le débiteur est compétent lorsque la saisie a été pratiquée sans autorisation et le juge de l’exécution du lieu d’exécution de la mesure l’est

DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03088 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKBA CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Adossi