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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
21 mai 2026
Par ordonnance de référé du 8 septembre 1997, le juge des référés de [Localité 2] a de nouveau ordonné une expertise de Monsieur [R] [P] et a confié cette mission au Docteur [J].
C6-REFERES
69d57632cdc6046d4772dc0a
7 avril 2026
Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire sur le véhicule en cause, avec la mission détaillée dans l’assignation, - DIRE que l’expert accomplira sa mission conformément
5ème Référés
6a0e0c66cdc6046d475a94b8
20 mai 2026
d’expertise, tel expert radiologue qu’il plaira au tribunal de désigner, - dire que Mme [J] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais
REFERES
6a0e0b72cdc6046d475a8357
du juge des référés qu'il : - Dise et juge qu'elle ne s'oppose pas, en son principe, à l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d'usage ; - Dise et
Chambre 6/Section 4
69dd30bacdc6046d471e7bbf
13 avril 2026
dire-droit une expertise judiciaire pour l’établissement d’un procès-verbal de bornage et au fond l’homologation du rapport de l’expert judiciaire.
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
19 mai 2026
;- Dire qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune et opposable au CRÉDIT AGRICOLE ; - Condamner la SA PACIFICA à leur verser une somme de 3 000
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR M.
1ère Chambre
69d56fd2cdc6046d47725ba7
dire droit, ordonné une expertise confiée à M.
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
d'expertise sera ordonnée aux frais avancés de monsieur [T] [B].
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
que l'expert informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences ; o Dire qu'au cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
et juger l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H], recevable et bien fondée en son action en recherche de maternité ; - ordonner, avant dire droit, une expertise
Pôle Famille 2ème section
6a189ce0cdc6046d4748941d
26 mai 2026
[S] [H] et ordonner avant dire droit une expertise.
69ddc9f8cdc6046d4729f093
le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance, sur les honoraires de l’expert, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance
Chambre 0 REFERES
69dd4f20cdc6046d4720a4e0
En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise dans les conditions ci-après précisées. Les frais de consignation seront avancés par M.
69d98aa0cdc6046d47d313da
allégués par la partie demanderesse dans son assignation et éventuellement dans ses conclusions ; - Leur donner acte à de ce qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Dire que chacune des
CH1 Contentieux Général
69170cf2e097417ee1bf31ac
13 novembre 2025
dire droit au fond sur la nullité du testament olographe du 03 novembre 2021, tous droits et moyens demeurant réservés ; Ordonne une expertise aux fins de vérification d’écriture ; Commet pour y procéder
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeacdc6046d479e6a25
[F] [P] sollicite du juge de la mise en état de : Le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Ordonner son expertise médicale ;Désigner en qualité d’expert tel médecin expert judiciaire qu
Troisième Chambre Civile
6a10c672cdc6046d479dd1ac
Par jugement rendu le 14 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Nîmes a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la clôture de l’instruction au 3 avril 2025 avant l’ouverture des débats
6a189ce4cdc6046d47489473
[O] [D] à l’égard de l’enfant, - ordonné avant dire droit une expertise. L’expert désigné par la juridiction a déposé son rapport au greffe le 20 août 2025.
1ère Chambre civile
6a0cc28ccdc6046d473b6144
Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et alloué la somme de 2.000 € à titre provisionnel à Monsieur [H].
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