CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6d38cdc6046d477dbb9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 8 septembre 1997, le juge des référés de [Localité 2] a de nouveau ordonné une expertise de Monsieur [R] [P] et a confié cette mission au Docteur [J].

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire sur le véhicule en cause, avec la mission détaillée dans l’assignation, - DIRE que l’expert accomplira sa mission conformément

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’expertise, tel expert radiologue qu’il plaira au tribunal de désigner, - dire que Mme [J] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b72cdc6046d475a8357

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du juge des référés qu'il : - Dise et juge qu'elle ne s'oppose pas, en son principe, à l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d'usage ; - Dise et

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30bacdc6046d471e7bbf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dire-droit une expertise judiciaire pour l’établissement d’un procès-verbal de bornage et au fond l’homologation du rapport de l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

;- Dire qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Déclarer l'ordonnance à intervenir commune et opposable au CRÉDIT AGRICOLE ; - Condamner la SA PACIFICA à leur verser une somme de 3 000

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dire droit, ordonné une expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'expertise sera ordonnée aux frais avancés de monsieur [T] [B].

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que l'expert informera le juge de l'avancement de ses opérations et de ses diligences ; o Dire qu'au cas d'empêchement, retard ou refus de l'expert commis il sera pourvu à son remplacement par ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

et juger l’ADAJ, agissant en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [L] [W] [H], recevable et bien fondée en son action en recherche de maternité ; - ordonner, avant dire droit, une expertise

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [H] et ordonner avant dire droit une expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui, Fixer la provision à consigner au greffe, à titre d’avance, sur les honoraires de l’expert, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise dans les conditions ci-après précisées. Les frais de consignation seront avancés par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa0cdc6046d47d313da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

allégués par la partie demanderesse dans son assignation et éventuellement dans ses conclusions ; - Leur donner acte à de ce qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Dire que chacune des

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dire droit au fond sur la nullité du testament olographe du 03 novembre 2021, tous droits et moyens demeurant réservés ; Ordonne une expertise aux fins de vérification d’écriture ; Commet pour y procéder

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeacdc6046d479e6a25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P] sollicite du juge de la mise en état de : Le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Ordonner son expertise médicale ;Désigner en qualité d’expert tel médecin expert judiciaire qu

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c672cdc6046d479dd1ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement rendu le 14 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Nîmes a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la clôture de l’instruction au 3 avril 2025 avant l’ouverture des débats

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [D] à l’égard de l’enfant, - ordonné avant dire droit une expertise. L’expert désigné par la juridiction a déposé son rapport au greffe le 20 août 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 10 août 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise et alloué la somme de 2.000 € à titre provisionnel à Monsieur [H].

Source officielle

Page 1 sur 524

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.