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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Proc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la procédure de redressement Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - CHAMBRE
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5e9ace5300075803a1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la procédure de redressement Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - CHAMBRE
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c619ace530007580820
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la procédure de redressement Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - CHAMBRE
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c649ace530007580cb3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la procédure de redressement Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - CHAMBRE
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b87fb573af3160e7af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la procédure de redressement Strasbourg, le Le Greffier BODACC JUGEMENT DE CONVERSION en LIQUIDATION JUDICIAIRE (Personne physique) GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG - CHAMBRE
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
12 avril 2024
actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 838 545 457, dont le siège social est situé [Adresse 14] [Localité 7], désigné par jugement
Source officielleChambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son encontre par jugement du 24 avril 2024, la liquidation judiciaire de la société NORMANDY YACHT SERVICE a été prononcée par jugement de
Source officielleRéférés
67804de19c3ba90f51dc9b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de redressement judiciaire de la société LA GINA en date du 26 décembre 2023 - la publication au BODACC du jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à la date du 03 juin
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d411c432ce7d11a536a1
2 février 2024
2 février 2024
En l’espèce, Monsieur [U] [B] sous tutelle de Madame [V] [Z], produit : le jugement de conversion d’habilitation générale représentation en tutelle, en date du 23 février 2023, lequel décharge Monsieur
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [J], entrepreneur individuel enseignant la conduite auto-école sous l’enseigne WARNING placé en liquidation judiciaire par jugement de conversion du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a7963
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par jugement du 26 février 2024 rendu par le tribunal de commerce de Fréjus, une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée par conversion à l’encontre de la SAS CPIC INVEST, désignant Maître
Source officielleChambre référés
68e017ac74e929a9d8fa7308
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 8 février 2023, le tribunal de commerce de RENNES a prononcé un jugement de conversion en liquidation judiciaire à l’égard de la société B.
Source officielleChambre JEX
672bd4861ebad4fe786af83e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] [L] a été placé sous mesure de curatelle simple par jugement en date du 10 septembre 2021 puis sous mesure de curatelle renforcée suite à un jugement de conversion rendu le 04 février 2022.
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff37a2
1 février 2024
1 février 2024
DELORET - [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F.
Source officielleChambre 1- section A
6a10c831cdc6046d479df6b1
22 mai 2026
22 mai 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440 672 509, jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION rendu
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTIS Es qualités de Liquidateur de la société IRP’BAT DIAG, SARL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [G] [D] née le 09 Mai 1959 à [Localité 8] demeurant
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf709
5 avril 2024
5 avril 2024
En réplique, la société ANCO ATLANTIQUE et son assureur la LLOYDS INSURANCE COMPANY sollicitent du Juge des Référés de : - Juger que la SCCV LES JARDINS DEGANNE devra produire le rapport d’expertise (
Source officielleJEXMOBILIER
681518ca81a9051a41bcee10
8 avril 2025
8 avril 2025
des époux, la conversion de leur séparation de corps en divorce et homologuant la convention portant règlement des effets de la conversion de leur séparation de corps en divorce signée par chacun d'eux
Source officielleChambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 24 août 2022, le tribunal de commerce de Lille Métropole a rendu un jugement de conversion en liquidation judiciaire de la SAS Défi Bois Habitat et a désigné la SELARL Miquel & [K] prise en la personne
Source officiellePage 1 sur 983