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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
69d01ffdcdc6046d4706bd65
3 avril 2026
Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc728cdc6046d473bbae8
18 mai 2026
de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à l’encontre de la SARL DAR OF CAR et Me [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Référés Civil
69d8217ecdc6046d47b232de
9 avril 2026
[B] ès qualités de liquidateur judiciaire.
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
22 mai 2026
Elle fait valoir que par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la société défenderesse et qu’elle a d’ores et déjà transmis une déclaration
Chambre des référés
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
Par jugement en date du 15 décembre 2021, le tribunal judiciaire, statuant selon la procédure orale en sa 5ème chambre, a rendu un jugement d’incompétence au profit de la 4ème chambre et a renvoyé l’affaire
Chambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
21 mai 2026
Par acte d'huissier du 29 juin 2020, la SELARL [1], prise en la personne de Maître [K], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [R], a assigné
Référés expertises
6a15e3d7cdc6046d47054a3b
judiciaire de la société Laurier Automobiles [Localité 1], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 novembre 2025.
Référé
69d98293cdc6046d47d28711
8 avril 2026
Par actes de commissaire de justice du 2 juillet 2024, la société BVS Construction exerçant sous l'enseigne « Maisons [B] » a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé
REFERES
69dd4166cdc6046d471fa914
13 avril 2026
En cours de procédure, la SASU Saciel Habitat a été placée en liquidation judiciaire, par jugement du 3 avril 2025 publié au BODACC le 18 avril 2025.
Référés
69d979b5cdc6046d47d1daa6
[Q] et Mme [I] ont fait assigner la société Rembault-Pasquier devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le
6a0cbdb2cdc6046d473b0049
19 mai 2026
de liquidateur judiciaire.
CIVIL TP SAINT BENOIT
69dfc22ccdc6046d4758b7e4
du contentieux de la protection statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers, Juge au Tribunal judiciaire, assistée de Maureen ETALE, Greffier, EXPOSÉ
69d58109cdc6046d4773c611
, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Paradoxe et désigné liquidateur la SELARL S21Y prise en la
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
forcée du liquidateur judiciaire.
69d979aecdc6046d47d1da0d
ATHENA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 802 989 699, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [F] en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce d’ANGERS en date du 10 décembre 2025
6a10b8c2cdc6046d479cbe27
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président,
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf40cdc6046d470dada8
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 13 Avril 2026 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de
JEX MOBILIER
6a0f8366cdc6046d477fa260
20 mai 2026
Ce raisonnement s’applique a fortiori au juge de l’exécution, juge naturel de la liquidation d’astreinte.
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