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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d01ffdcdc6046d4706bd65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à l’encontre de la SARL DAR OF CAR et Me [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que par jugement du 6 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire de la société défenderesse et qu’elle a d’ores et déjà transmis une déclaration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 15 décembre 2021, le tribunal judiciaire, statuant selon la procédure orale en sa 5ème chambre, a rendu un jugement d’incompétence au profit de la 4ème chambre et a renvoyé l’affaire

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f778dcdc6046d477e9067

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte d'huissier du 29 juin 2020, la SELARL [1], prise en la personne de Maître [K], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [R], a assigné

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de la société Laurier Automobiles [Localité 1], laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par actes de commissaire de justice du 2 juillet 2024, la société BVS Construction exerçant sous l'enseigne « Maisons [B] » a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En cours de procédure, la SASU Saciel Habitat a été placée en liquidation judiciaire, par jugement du 3 avril 2025 publié au BODACC le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d979b5cdc6046d47d1daa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] et Mme [I] ont fait assigner la société Rembault-Pasquier devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire sur le

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb2cdc6046d473b0049

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

69dfc22ccdc6046d4758b7e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du contentieux de la protection statuant en matière de traitement du surendettement des particuliers, Juge au Tribunal judiciaire, assistée de Maureen ETALE, Greffier, EXPOSÉ

Source officielle
TJ

REFERES

69d58109cdc6046d4773c611

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Paradoxe et désigné liquidateur la SELARL S21Y prise en la

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

forcée du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ATHENA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 802 989 699, ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [F] en vertu d’un jugement du Tribunal de Commerce d’ANGERS en date du 10 décembre 2025

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c2cdc6046d479cbe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/882 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II55 JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf40cdc6046d470dada8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 13 Avril 2026 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f8366cdc6046d477fa260

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce raisonnement s’applique a fortiori au juge de l’exécution, juge naturel de la liquidation d’astreinte.

Source officielle

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