Sur la désignation de Monsieur [FK] en qualité de délégué syndical Le syndicat S3I sollicite l’annulation de la désignation de Monsieur [O] [FK] comme délégué syndical le 13 janvier 2025 par le Syndicat

Le syndicat HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION CFDT a présenté dans le 2eme collège la candidature de Monsieur [N] [O] en qualité de candidat titulaire et de candidat suppléant.

dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.

audit premier alinéa renoncent par écrit à leur droit d'être désigné délégué syndical, une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats, ou, à défaut

organisées le 23 octobre 2024 par la société DELNARD CONSTRUCTION A titre subsidiaire : juger irrégulière et irrecevable la liste des candidats présentée par le syndicat CFDT au second tour de l’élection

Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés

que les mandats de Madame [H] [G] en qualité de représentante syndicale au CSE et de déléguée syndicale sont devenus caducs à la suite du courriel reçu le 15 avril 2024 par lequel l'UNSA a procédé à leur

mandat de Madame [B] [Z] en qualité de déléguée syndicale est devenu caduc à la suite du courriel reçu le 15 avril 2024 par lequel l'UNSA a procédé à sa révocation.

mandat de Madame [W] [U] en qualité de déléguée syndicale est devenu caduc à la suite du courriel reçu le 15 avril 2024 par lequel l'UNSA a procédé à sa révocation.

Il estime enfin avoir été sciemment évincé par le syndic alors qu'il était candidat au conseil syndical.

de délégué syndical au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G] [Y] (candidat FO) ; - en qualité de suppléants : Madame [I] [X] (candidate libre), Monsieur [S] [H] (candidat libre) et Madame [Z] [F] (candidate libre).

Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été

Par courrier du 12 septembre 2023, le syndicat multi départemental CFTC adressait au [8] un courrier de désignation de Madame [K] [F] en qualité de déléguée syndicale.

Par requête enregistrée le 24 octobre 2023, Monsieur [V] [D], secrétaire du CSE jusqu'au 6 octobre 2023 et délégué syndical, mandaté par l'union départementale de la Confédération Générale du Travail (

syndicale au sein de la société motifs pris : - que les statuts de l'Union, et notamment son article 9, ne lui permettent pas de désigner un délégué syndical ; - de ce que seul un syndicat

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Syndicat SUD ENCADREMENT Monsieur [R] [Y] JUGEMENT DU 09 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.