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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2014 n'a toujours pas donné lieu à la création d'une voirie.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’URSSAF fait valoir que la société ne démontre pas être née d’une fusion et que dans la mesure où l’opération conclue avec la société [19] a donné lieu à la création de deux entités distinctes, le maintien
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’URSSAF fait valoir que la société ne démontre pas être née d’une fusion et que dans la mesure où l’opération conclue avec la société [18] a donné lieu à la création de deux entités distinctes, le maintien
Source officielleService des référés
677ecfe2b01eea4cf01a421b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De même cette activité n’a pas vocation à donner lieu à la création d’un « entrepôt » de matières périssables et n’implique pas l’utilisation d’un moteur ou, en tout cas, ne l’implique pas en l’état des
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’URSSAF fait valoir que la société ne démontre pas être née d’une fusion et que dans la mesure où l’opération conclue avec la société [20] a donné lieu à la création de deux entités distinctes, le maintien
Source officielleService des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Monsieur [U] [H], géomètre expert, dont ni le contenu ni la validité ne sont contestés par les parties, que le couloir en forme de T a disparu ; que le couloir desservant les caves a été réduit pour donner lieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'extension du bâtiment sur l'emprise des terrasses à usage exclusif à savoir une véranda sur la terrasse du 3ème étage et une chambre sur la toiture du 4ème étage ; - le droit de surélévation a donné lieu
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fccc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n’y a donc pas lieu de répondre aux arguments avancés par les parties sur la modification de la configuration des lieux et la création d’un talus de 6 mètres.
Source officielleService des référés
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
12 avril 2024
s'ils portent atteinte à la solidité de l'immeuble ou présentent un danger pour les occupants de celui-ci, le cas échéant de dire s'ils sont conformes aux normes en vigueur, de dire s'ils ont donné lieu
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les assemblées générales du 26 mai 2010 et du 24 octobre 2011 ont autorisé l'annexion des courettes des 1er au 3ème étages donnant lieu à la création des lots 145, 146 et 147 et leur cession aux copropriétaires
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu l’assignation délivrée le 3 janvier 2023 par laquelle Monsieur [O] et la MAF demandent la garantie de la société IDVERDE, venant aux droits de la société DUC ET PRENEUF, dans l’affaire ayant donné lieu
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8286da9e15c5131fbc82
2 avril 2025
2 avril 2025
Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
2 avril 2025
Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd35
2 avril 2025
2 avril 2025
Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
Source officiellePCP JCP référé
6a0f522bcdc6046d477bae51
18 mai 2026
18 mai 2026
BRAXTON VALUE CREATION 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d05f
30 avril 2024
30 avril 2024
la date de création retenue.
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
22 mai 2026
en lieu et place de vitrines toute hauteur. 3° Création d'une gaine aux normes reprenant l'ancien conduit aux fins de ventilation des locaux commerciaux, et d'évacuation des fumées.
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14ce
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de statuer sur celle-ci et ne donnera pas lieu à mention au dispositif.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca47f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des réseaux sous ce lot, lequel constituait le seul chemin d’accès pour les véhicules au lot n°1 et devait donner lieu à création d’une servitude de passage sur ce lot n°6 dans l’acte authentique de réalisation
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c073b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En conséquence, la provision apparaît sérieusement contestable et il n'y a pas lieu à référé.
Source officiellePage 1 sur 123