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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
25 avril 2024
25 avril 2024
modalités suivantes : * en périodes scolaires : les samedis et dimanches des semaines paires, de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui de venir chercher l'enfant au domicile de la mère ou dans un lieu
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb25e266e89ef1181fa5
26 avril 2024
26 avril 2024
Il reconnaissait difficilement être suivi pour schizophrénie et avoir eu un épisode d’agressivité dans un lieu public. Il banalisait les faits et ne critiquait pas ses actes.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b1996553f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et au ministère public, lesquels, ainsi que le préfet de Seine-et-Marne, ont tous été régulièrement avisés de la date, de l’heure, du lieu et des modalités de l’audience fixée le 02 janvier 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2cc8ec436236de8ee6
18 avril 2024
18 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 17 Avril 2024.
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1be1c3411ff3457b9b7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de LA PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE en date du 10 octobre 2024, reçu au greffe le 10 octobre 2024, concernant monsieur [D] [Y] et tendant
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a519c3ba90f51dc91d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte du certificat médical initial qu’il a présenté des troubles du comportement à type d’agitation avec désorganisation psychique dans un lieu public et dans un contexte de décompensation maniaque
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0ccb89538338ecdcd14
29 avril 2024
29 avril 2024
Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens en raison d’un syndrome dépressif pour un usage problématique de substance avec des troubles du comportement judiciarisés d’attouchements sexuels dans un lieu
Source officielleJuge libertés & détention
66a003e9d9953d09165e88ed
23 juillet 2024
23 juillet 2024
émanant du Dr [U] en date du 12 juillet 2024 que [G] [M] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (en particulier : troubles du comportement dans des lieux
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dans un lieu public et touristique ne vaut pas autorisation pour les tiers à capter et publier des clichés de sa personne.
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il est constant que le seul constat de l’atteinte au droit de chacun de s’opposer à la publication de son image, sans qu’il ait lieu de s’expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulte
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lieu public.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SPRE soutient que la société OGF, qui diffuse des phonogrammes dans les lieux publics dédiés aux funérailles civiles qu’elle organise, réalise des actes de communication directe au public et n’est pas
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
Si cette contestation est considérée comme sérieuse par le juge des référés, il n’y a pas lieu à référé.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94c4fcdc6046d47ce5826
9 avril 2026
9 avril 2026
à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96c7a459da3dcdebb6b
10 avril 2025
10 avril 2025
l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline DOLLAT, Greffière, lors de l’ audience du 13 juin 2024, et de Charlélie VIENNE, Greffier, lors du délibéré, avons rendu la décision publiquement
Source officielleService des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que leur captation dans un lieu public ne dispensait pas la société défenderesse d’obtenir l’accord de la demanderesse pour pouvoir les utiliser comme elle l’a fait.
Source officielle1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique
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