[N] [C], des parts de la société FPH : 120 parts sociales en pleine propriété au prix unitaire de 1000 euros et 300 parts sociales en nue-propriété au prix unitaire de 500 euros, cette acquisition donnant

Un compromis de vente concernant ce bien immobilier a été signé le 08 septembre 2022 par Madame [J] [W] et Madame [Y] [P], après avoir été rédigé par la SAS HUMAN IMMOBILIER.

Par acte sous seing privé du 7 mars 2012, Madame [O] [M] a réservé auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) AJM IMMOBILIER « une maison à usage d’habitation de type 4 avec jardin attenant

SOCIETE D’ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant, Me Murielle

de ses lots de copropriété avec une mise à prix de 53.000 euros puisque portant atteinte au droit fondamental du droit de propriété ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement

de Monsieur [Y] [P] - DEBOUTER Madame [S] [P] épouse [Z] de l’intégralité de ses demandes d’expertise immobilière tant sur les métrages et la valeur en pleine propriété des biens objets de la donation-partage

de la nue-propriété.

DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, aux fins de saisie immobilière des droits immobiliers appartenant aux époux [P] financés par le prêt immobilier

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [B] veuve [V] (ci-après dénommés les consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une

Concernant la demande de production par les consorts [D] de l’acte de propriété d’une parcelle de terrain avec autorisation de puisage de droit de passage au puits de la voisine, ils invoquent qu’il est

La maison est accessible par un chemin privé bétonné. Leur voisin, Monsieur [D] [Q], est propriétaire d’un bien immobilier sis [Adresse 8] cadastré Section A n°[Cadastre 8] et [Cadastre 9].

Par acte authentique du 17 janvier 2002, la SCI LA TOURAUDIERE a acquis au prix de 91.469,41 € un bien immobilier à usage d’habitation sis “[Adresse 3]” à Cré-sur-Loir (72) figurant au cadastre section

: Par acte sous seing privé du 9 novembre 2020, Monsieur [Q] [F] et Madame [O] [R] épouse [F] ont donné mandat à la société Bourse de l’Immobilier devenue Human Immobilier, de vendre un bien immobilier

Par acte sous seing privé du 11 février 2018, ayant pris effet au 1er mai 2018, Madame [B] [M] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H], un logement sis [Adresse 1],

Elle estime qu’elle aurait pu négocier le prix de vente de l’ensemble immobilier si elle avait su que la surface louée était plus importante.

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié en date du 30 janvier 2017 reçu par Maître [U] [P], Madame [T] [B] a acquis de Monsieur [Y] [J] une maison d’habitation sise à [Localité 3] moyennant un prix de 425.000

L’ENTREE DES ARTISTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats plaidants au barreau

En l’espèce, le litige concerne la prise en charge financière de l’entretien et de la réparation de la chaussée du [Adresse 28], ainsi que d’un collecteur d’égout situé en tréfonds de celui-ci, propriété

du mobilier meublant garnissant sa résidence principale à l'exception des objets d'art et de collection,la pleine propriété d'un terrain sis à [Localité 21],la pleine propriété d'un bois sis à [Localité

[X] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Madame [F] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété