EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 6] est propriétaire de locaux à usage d’habitation situés [Adresse 7] (Landes).

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Par actes de commissaire de justice en date des 03 et 06 février 2026, la SARL [L] [K] a fait assigner en référé la SAS I2B ; la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B ; aux fins de

SMA, nouvelle dénomination de la SAGENA [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Théophile BÉGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0001 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 18] [Localité 14]

Les intervenants à cette opération sont notamment : - M.

, défenderesse au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SARL [Z] ET [S] (RCS 351 295 647), dont le siège social est sis [Adresse 18] et Société AUXILIAIRE, défenderesse au dossier N° RG 25/

Par actes de commissaire de justice en date des 5 et 6 mai 2022, Mme [K] a assigné la SARL Gerbet D ainsi que les autres entreprises intervenantes en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins

ASSOCIES, Monsieur [X] [I] et la société L’AUXILAIRE ès-qualités d’assureur responsabilité professionnelle de Monsieur [I] et de la société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES devant le juge des référés

La socité Alkimia fait valoir que la SPA [23] ne justifie pas d’un motif légitime à son encontre compte tenu de l’absence de pièces nécessaires pour justifier de ce motif et du fait qu’elle a procédé au

Par actes de commissaire de justice en dates des 07 et10.07.2011, La SNC COGEDIM PROVENCE a assigné en référé : La SARL EXECO 13,La Société L’AUXILIAIRE, assureur RC de la Société EXECO 13,La société BEC

Or, il résulte des pièces versées aux débats, que la société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE a été appelée en cause par la SCI VIRY 12-2010 suivant assignation en référé du 4 août 2014 (pièce 3 de L’

L’AUXILIAIRE, S.A.S.U. SMP BATIMENT, Société AREAS DOMMAGES, S.A.S. ELEC SBE, S.A.S. BUGAL, S.A.R.L. SARL MENARD, Société MAAF ASSURANCES, S.A.R.L.

un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/01178 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR4 AFFAIRE : S.A.S. 2CZI C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

REYES, L’AUXILIAIRE, MAF, MAAF, BUREAU VERITAS et SMABTP.

EXPOSÉ DU LITIGE La S.A.S.

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

de justice partie à un litige qui relève d'une juridiction dans le ressort de laquelle elle exerçait ses fonctions et a renvoyé l'affaire à l'audience du 14 mars 2025, date à laquelle il a prononcé la

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société L'AUXILIAIRE (pièce n°2 des époux [I]).