de 160.000 € auprès de la société BPI ; lot acquis dans la résidence « [Adresse 6] » financé par un crédit de 118.199 € souscrit auprès de la société CREDIT MUTUEL ; acte authentique du 30 juin 2006 :

pour 2000 (n°2000-1353 du 30 décembre 2000) et de l'article 14 de l'ordonnance n°2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux

de leur plainte pénale du 12 décembre 2008, de sorte que la prescription était acquise le 12 décembre 2013.

Elle a déploré que le preneur sollicite une baisse du loyer de plus de 60 % et a contesté le rapport d’expertise qui a baissé la valeur de loyer de plus de 30 %, critiquant la méthode comparative retenue

Au soutien de sa demande principale de nullité du congé pour vente qui lui a été délivré le 30 décembre 2024, Madame [V] [E] expose que le contrat de bail du 22 novembre 2002 comporte une clause de durée

n°3 du 30 novembre 2007 – 9.568 € TTC et a laissé en suspens les factures suivantes : -facture n°516/12 -situation n°4 du 21 décembre 2007– 10.969,31 € TTC -facture n°2008/025/01 DGD du 31 janvier 2008

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société [14] a, par lettre du 30 octobre 2008, mis en demeure l'emprunteur de rembourser l'intégralité du crédit, soit la somme totale de 994,20

Lors de l'assemblée générale du 8 décembre 2023, les copropriétaires ont donné mandat au syndic INTESA d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de la société [P] IMMOBILIER afin d'obtenir réparation

payés à la SCI FRANCOISE du 16 août 2009 au 30 septembre 2014 – et les échéances de loyer postérieures d'un montant total de 799.630,70 euros.

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Le 8 septembre 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a ordonné le renvoi de l'examen de ce dossier à l'audience du 30 mai 2024.

Le dossier a été plaidé lors de l'audience devant le juge des loyers commerciaux du 3 juin 2025 et a été mis en délibéré le 1er juillet 2025.

[C] est propriétaire, depuis le 29 septembre 2008, du lot n° 24 (boutique, une salle informatique, un WC) situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété

[V] [O] [G] a alors opté pour le régime « Capic Junior », avec un capital de base de 13 200 euros. Après s’être vu diagnostiquer une chondropathie rotulienne au cours de l’année 2007, M.

Par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2023, Mme [O] a fait signifier à la société Café Divan un “ nouveau prix de loyer de renouvellement ” sollicitant la fixation du loyer à la somme de 110.000 euros

BATIKENT situé dans un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2007, moyennant un loyer principal annuel de 26.000 euros pour l'exercice de l'activité

L'affaire a été mise en délibéré au 19 décembre 2023.