fournis ou utilisés par eux que s'ils figurent sur une liste des médicaments remboursables établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.L'arrêté

Ainsi le tableau d’anomalies mentionne comme motif d’indu “Soins non détaillés”.

de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. (...)

La CCAM dans sa version applicable au litige mentionne que l'acte QEMA004 est remboursable sur entente préalable, sans autre précision.