En l’absence de travaux effectués par l’entreprise pour y remédier, les maîtres d’ouvrage ont confié le soin d’examiner l’état des travaux à M. [Z], expert privé. M.

d’ouvrage, a fait procéder à des travaux de réfection de sa résidence située [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 7].

En réponse à la demande de la SCI Le Paradis en résiliation judiciaire du contrat, la société Architectes Associés fait valoir qu’il appartient au maître d’ouvrage et non au maître d’œuvre de s’assurer

des ouvrages existants dans les limites des informations nécessaires pour établir son projet.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [K], en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à des travaux de réhabilitation complète de son appartement situé [Adresse 3] à [Localité 1] dans le [Localité 1] acquis

UTEI SAINTE FOY 55 CHAVRIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au

Elle précise que la règlementation impose au maitre ouvrage de procéder à une détection de l’amiante et que le maitre d’ouvrage s’entoure donc de professionnels compétents.

Les époux [G] ont mis en place un projet de rénovation.

Il remet ce décompte au maître de l’ouvrage.”.

Le 6 septembre 2022, la mairie de [Localité 1] a accordé à la société [N] le permis de construire relatif à son projet, après consultation de l’architecte des bâtiments de France et de la sous-direction

procédure civile, - les condamner solidairement aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Pauline BOUGI sur son affirmation de droit.

Il résulte de l’article 1792-1 du Code civil qu’est notamment réputé constructeur de l’ouvrage : - tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat

A l’audience du 21 avril 2026, la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE, représentée par son conseil, a soutenu ses demandes telles que développées dans son acte introductif d’instance.

JLC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 521 576 181, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités auidit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

L’immeuble a fait l’objet de travaux de réimplantation et de réaménagement pour accueillir un nouveau locataire, la société Potel Et Chabot, en rez-de-chaussée et sous-sol.

Si les maîtres d’ouvrage l’ont mis en demeure de terminer des travaux qui ne relevaient pas de son contrat, ils ont par la suite interdit à Monsieur [K] d’intervenir de manière amiable.

Le compte rendu de la réunion maître d'ouvrage-maître d'œuvre du 9 avril 2019, indique, concernant la demande d'autorisation pour l'enseigne, « validation des documents présentés par le maître d'ouvrage

MIC INSURANCE COMPANY, la maîtrise d’œuvre de leur projet de rénovation d’un ensemble immobilier situé [Adresse 15].

Elle indique qu'elle démontre d'une part que le maître de l'ouvrage n'a pas renoncé à ses études qui ont été rédigées, utilisées et payées et d'autre part qu'il n'a pas renoncé non plus au projet qu'elle

d’ouvrage, a fait réaliser la construction de logements à Vitrolles (13), projet dans lequel sont intervenus notamment la société Ameha en qualité de maitre d’ouvrage délégué technique et M.