[K], dont l’entreprise est spécialisée selon son logo en “peinture, démoussage, couverture, zinguerie, décapage, coloration de toiture” et non en maçonnerie, a partiellement réalisé les travaux prévus

[I] [M], ayant travaillé au sein de la SA [14] (ci- après la SA [15]) en qualité de maçon fumiste, a sollicité la prise en charge d’une asbestose au titre de la législation sur les risques professionnels

d’agent de nettoyage industriel au sein des entreprises utilisatrices suivantes: MALO (ISOVER), GERFLOR, SEPR. - de 2005 à 2007 en qualité d’ouvrier de travaux publics tireur de rateau pour l’entreprise

réparatoires de l’extension, au titre des travaux réparatoires nécessaires à la reprise de l’extension et la somme de 11 609,439 euros HT soit 13 931,30 € TTC égale à 10% du montant des travaux HT entrepris

Le 3 août 2016 à 11h20, il a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « alors qu’il effectuait des travaux de démolition, le plafond s’est soudainement écroulé ».

Au soutien de sa demande tendant à voir réaliser des travaux, Monsieur [Y] [N] fait valoir que les travaux entrepris par la RIVP, informée des désordres depuis 2024, n'ont pas permis de résoudre durablement

l’expert mais a fait exécuter des travaux sans caractère structurel.

publics » (l’association CCCA-BTP) est gérée paritairement par les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national du bâtiment et des travaux publics.

La SAS MATH INGENIERIE, maître d'oeuvre, qui a rédigé le CCTP relatif à la construction de la piscine et chargé d'une mission complète qui comprend la direction des travaux, a participé à l'ouvrage.

qu’elle n’avait pas à sa charge; - ces travaux apparaissent dans la notice en “non compris” et ont été confiés directement par Mme [E] à une autre entreprise; - la notice descriptive en page 20 fait bien

, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. » En vertu de cette dernière disposition, applicable aux marchés concernant des travaux de toute nature dès lors qu'ils ont été conclus à

à [Localité 10], alors qu’il effectuait les finitions de la toiture.

Le syndicat des copropriétaires expose que les photographies qu’il produit montrent les différences de coloris entre un semblant de travail fait à la « va-vite» par l’entreprise de M.

du 20 novembre 2003, - de même après les rapports JULIEN, les travaux ont été réalisés puisque les assemblées générales du 24 janvier 2006, du 31 janvier 2007 et du 3 juillet 2008 ont voté les travaux