TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.A. AXEREAL/S.A.S. BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

A l’audience du 8 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée. Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office la forclusion du prêt.

La saisine du Conseil supérieur de la magistrature ne constitue pas une cause de récusation du magistrat.

été débattue le 07 avril 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Noémie DAVODY, Vice-présidente Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1753 DEFENDEUR [B] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 MAGISTRAT

siège [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 MAGISTRAT

Plus précisément : 1.

Suite à celà, son terrain s’est affaissé, entraînant de très nombreux désordres aux ouvrages édifiés attenants et à sa maison d’habitation.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 septembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 septembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 septembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision

A l'issue de l'audience des plaidoiries d'incident du 2 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Elle a tenu des propos confus.

A l’audience du 14 novembre 2024, à l'issue des débats, il a été indiqué aux parties présentes que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 9 janvier 2025.

Suivant ordonnance du 21 juillet 2015 une nouvelle expertise a été confiée au Docteur [G].