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13 résultats pour « manquements à l'honneur, à la dignité et à la délicatesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858d0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et une gêne douloureuse, sans qu'il n'existe de déficit d'extension ni de déficit sensitif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du déficit fonctionnel permanent, qui s’est aggravé également.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

66964173f5112d8edd058727

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et notamment l’existence d’incohérences dans l’établissement des certificats médicaux leur laissant suspecter une absence de véracité des certificats produits pour alléguer des faits allégués et le manque

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les suites de cette intervention ont été marquées par de la tachycardie.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

esthétique temporaire 2/ PREJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX PERMANENTS - 330 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, - 20 000 € au titre du préjudice d’agrément, - 30 000 € au titre du préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les suites opératoires ont été marquées par l'installation, dès le réveil, d'un déficit radiculaire sensitif et moteur L5-S1 gauche.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa3661a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f40e2901d10fa365c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f50e2901d10fa36635

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fd0e2901d10fa367f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.

Source officielle

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