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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65a582f3919da7c4f17858d0
15 janvier 2024
et une gêne douloureuse, sans qu'il n'existe de déficit d'extension ni de déficit sensitif.
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
du déficit fonctionnel permanent, qui s’est aggravé également.
1ère Chambre
67896d68428384b762e67268
13 janvier 2025
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Référés Cabinet 3
66964173f5112d8edd058727
12 juillet 2024
et notamment l’existence d’incohérences dans l’établissement des certificats médicaux leur laissant suspecter une absence de véracité des certificats produits pour alléguer des faits allégués et le manque
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
Les suites de cette intervention ont été marquées par de la tachycardie.
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
esthétique temporaire 2/ PREJUDICES EXTRA PATRIMONIAUX PERMANENTS - 330 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, - 20 000 € au titre du préjudice d’agrément, - 30 000 € au titre du préjudice
65bd3e3746d547e419ff087b
Les suites opératoires ont été marquées par l'installation, dès le réveil, d'un déficit radiculaire sensitif et moteur L5-S1 gauche.
Ventes
68e558f40e2901d10fa3661a
7 octobre 2025
L'obtention de ce statut était déterminant puisqu'il permettait de défiscaliser massivement le déficit foncier généré et d'autre part de récupérer la TVA, principaux attraits du dispositif proposé.
68e558f40e2901d10fa365c1
68e558f50e2901d10fa36635
68e558fa0e2901d10fa3676f
68e558fb0e2901d10fa367c0
68e558fd0e2901d10fa367f3
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