Que la vitre d'une porte a été arrachée de son support, et déposée au sol.

Elle rappelle que le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, qu'il agit en son nom et pour son compte, qu'il doit accomplir les termes de son mandat, sans dol ni faute.

Dès lors, il y a lieu de déclarer son action régulière. II.

fait citer, par exploits du 15 juin 2021, Madame [Q] [J] prise en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Madame [D] [H], décédée le 30 avril 2021, Monsieur [I] [J], pris en son nom personnel

indiqué, à savoir « DIF’IMMO » correspond non pas au nom d’une personne morale distincte de l’entrepreneur mais à un nom commercial, qui est celui sous lequel Madame [V] [F] exerce son activité d’entrepreneur

Aux termes de cet avenant, le bailleur autorisait le preneur à mettre à disposition ou à sous-louer partiellement les locaux formant le lot B4 à toute société dont Monsieur [B] serait associé sous réserve

par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine CALMELS

au premier niveau du lot numéro 29, d’un poteau existant par un portique, composé de deux poteaux et de poutres et fondé au niveau du deuxième sous-sol ;   - Dévoiement et isolation coupe-feu trois heures

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présidente : C.

comme suit : - un immeuble sur la [Adresse 5] composé d'un sous-sol avec caves, d'un rezde-chaussée et de trois étages, - au fond de la cour, un garage/dépôt, - une maisonnette sur cour, Cadastré Section

seing privé enregistré dans le délai de dix jours à compter de la date de son acceptation par le bénéficiaire.

Le courrier de recours de l'UDAF exposait que Madame [T] ne disposait plus de cette épargne et mentionnait l'existence d'autres dettes non connues lors du dépôt du dossier.

A l’audience du 30 avril 2025, le dossier a une nouvelle fois fait l’objet d’un renvoi auquel ne s’est pas opposé le défendeur, la demanderesse sollicitant un dépôt de son dossier en cours de délibéré

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée

5] non comparante, ni représentée SGC [Localité 1], [Adresse 6] non comparant, ni représenté [5], CHEZ [6] - [Adresse 7] non comparante, ni représentée [7], [Adresse 8] non comparant, ni représenté

de la copie privée et seulement pour l’avenir, à compter du 1er février 2023, sous réserve, néanmoins, des actions contentieuses en cours contre les actes pris sur son fondement. 5.

- il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir présenté un projet de répartition plus précis, dès lors qu'elle était précisément privée des informations indispensables à son élaboration.

de la copie privée et seulement pour l’avenir, à compter du 1er février 2023, sous réserve, néanmoins, des actions contentieuses en cours contre les actes pris sur son fondement. 5.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 10 mars 2026 JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE :

sous forme papier de la feuille de soins électronique.