En l’espèce, il ressort de l’examen des faits et des pièces versées au dossier que la machine litigieuse est fabriquée par la société UNIA et vendue sous la marque UNIA, tel que cela ressort de l’étiquetage

Elle souligne que Madame [V] impute de l’origine de son dommage à l’insuffisance des mentions portées sur l’étiquetage et l’emballage du produit, et qu'aucune faute distincte du défaut d’information du

Madame [P] fait valoir : - que l’article R 5143 du Code de la Santé Publique prévoit un certain nombre de mentions obligatoires concernant l'étiquetage et la notice des médicaments pour assurer l’information

Sur la demande reconventionnelle L'association reproche au demandeur une erreur d'étiquetage, par l'apposition d'étiquettes BDP sur une production cachère de saucissons sec de bœuf, du 7 juillet 2021

le malade doit correspondre à un travail habituel figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections dudit tableau - la durée d’exposition doit correspondre à celle mentionnée

La mention « sans gavage » n’est donc pas mensongère.

Elle développe que le recours à la mention “fermier” systématiquement présente sur les étiquetages et le site internet de la défenderesse renvoie à une mode de production où l’exploitant intervient à tous

Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours

Il ne sera donc pas statué sur ces « demandes » qui ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

En application de l’article 7 alinéa 1er du décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, les mentions : «

des parfums, aucun ré étiquetage n’étant nécessaire en cas de perte du fonds de commerce ; JUGER qu’aucune indemnité liée au trouble commercial n’est due en cas de perte de fonds, dans la mesure où la

Ce tableau institue une présomption d'imputabilité entre les maladies qu'il décrit et les travaux qu'il mentionne.

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

de la boite aux lettre les noms [M] et [Z] en plus du sien, cette étiquette ayant été retirée par la gardienne en décembre 2025.

En ce sens, il convie de rappeler l’impact direct de la valeur de l’étiquette énergétique par rapport à la surface habitable (ratio en kw/m2.an), et la valeur du bien immobilier Le calcul de l’étiquette

[P] [D] a justifié que la facture émise par la FNAC, vendeur de l’appareil, ne pouvait pas mentionner l’un de ces numéros.

de la société MCS, une étiquette n'étant pas un signe unique mais le support de plusieurs signes différents. 66.

Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours

présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

La mention, dans l'acte de vente, du caractère uniquement informatif du diagnostic de performance énergétique effectué par la société Domotech et la précision, dans ledit diagnostic, de la possibilité