le : Une copie certifiée conforme à : [E] [W], Association [Adresse 14], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [15], Me Sébastien BRACQ, vestiaire : 45 ; la SELARL [7] JEROME [11], vestiaire : 388 ; Me Bruno METRAL

En réplique aux écritures adverses, elle précise n’avoir eu aucun silence à l’encontre de son cocontractant et avoir tenté de l’accompagner au mieux.

La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.

Le devis de la société Minet du 23 juin 2022 précise que la dalle béton donnant sur la cave présente une quantité d'eau importante qui donne lieu à des fissures et un affaissement.

Leurs demandes de fixation au passif de la société Metall [O] sont donc irrecevables.

[W] [R], agissant pour le compte de son fils mineur, M.

Selon courrier daté du 22 octobre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

(CANSSM) - Assurance Maladie des Mines (AMM).

(CANSSM) – Assurance Maladie des Mines (AMM).  

Par décision en date du 10 juillet 2018, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la

Son discours n’est ni volubile, ni laconique, normo débité, sans réticence. Il persiste une désorganisation. Les idées délirantes de persécution sont présentes, non rapportées spontanément.

Selon courrier daté du 9 décembre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

Le décret n° 51-508 du 4 mai 1951, portant règlement général sur l'exploitation des mines, a en outre fixé les dispositions applicables aux mines quant à la protection contre les poussières, son article

Par décision en date du 29 juin 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la pathologie

Le décret n°51-508 du 4 mai 1951, portant règlement général sur l’exploitation des mines, a en outre fixé les dispositions applicables aux mines quant à la protection contre les poussières, son article

Le décret n°51-508 du 4 mai 1951, portant règlement général sur l’exploitation des mines, a en outre fixé les dispositions applicables aux mines quant à la protection contre les poussières, son article

des prestations familiales, Rappelé que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et

N° de MINUTE : 23/02231 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEUR ASSURANCE MALADIE DES MINES