L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

et l'éducation des enfants directement au parent créancier, Rappelé que lorsqu'elle est mise en place, il peut être mis fin à l'intermédiation sur demande de l'un des parents, adressée à l'organisme débiteur

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[B] a pris attache avec l’organisme bancaire pour solliciter la mise en place d’un échéancier à hauteur de 250 euros par mois, proposition acceptée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord

en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

à disposition au greffe le 26 Mai 2026.

Aucune disposition légale en matière de démarchage n’impose une ventilation du prix global entre celui des produits achetés et le coût de la main d’œuvre, ni une mention du prix unitaire de chaque élément

Elle considère que, dès lors, elle dispose d’un motif légitime à voir organisée l’expertise qu’elle sollicite.

De ce fait, l'Association [1] aurait été privée de l'effectivité de son recours juridictionnel, en ce que l'organisme l'a empêché de la possibilité d'obtenir une appréciation médicale de sa contestation

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

cent quarante mille huit cents euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, augmenté de l’indexation, Les locaux loués, à usage d’« organisme d’enseignement et de lieu d

« Grande évasion », mise à disposition par la SARL VEB, sur le site Polydôme, exploité par la SAS SEPCFD.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort ; Déclare inopposable à la société [1] la prise en charge, au titre

L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le certificat médical initial établi le 31 mai 2021 par le Docteur [P] [U] mentionne « entorse sévère poignet et pouce droits % une droitière : portage pot de peinture 15 kg à préciser / DLR Eva 8/9, œdème

Au soutien de ses prétentions, la SAS [2], prise en son établissement [3], fait valoir qu’afin d’accompagner les entreprises touchées par les conséquences liées à la crise sanitaire, a été mis en place

Les parties ont été informées que l'affaire était mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition au greffe.