Ne sont pas envisagés les risques potentiels de dommages pour cette toiture, ni le mode de fixation, ni les complications d’intervention et surcoûts pour les copropriétaires lors de travaux de réfection

L’expert en conclut que les désordres proviennent de défauts relevant des études d’exécution de l’ouvrage et concernent principalement : - les attaches et le mode de fixation des lames horizontales ; -

légitimement, il convient de relever qu’aux termes du rapport précité, l’expert indique que « avant d’engager des investigations destructives impactant le parquet, il me paraît nécessaire de connaître le mode

juin 2023 dressé par POLYEXPERT, mandaté par la MAIF, assureur de Monsieur [O] [P], que les infiltrations sont notamment liées à la dégradation des carreaux de la faïence aux endroits des points de fixation

est pas soumise aux dispositions de la loi Carrez et à l’indication de la surface du bien ; qu’en vertu des articles 1616 et suivants du code civil, lorsque la vente est faite pour un prix global, le mode

et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement " et que " Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

- Les notes de calcul de descente de charges et de mode opératoire pour la fixation des poutres pour le bureau d’étude (notamment pour les travaux du niveau -1 + toit) - Constats d’état des lieux préventif

Il est fait valoir que le ventilateur présentait une pièce de fixation tranchante. Madame [F] [A] produit des photographies du ventilateur et des éléments incriminés.

Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société [Localité 2] HABITAT Anciennement L’OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE

[Y] a fait délivrer à la société VO2 MAX un congé avec offre de renouvellement effectif au 1er avril 2025, proposant la fixation d’un loyer annuel à hauteur de 65 000 € HTHC.

octobre 2022, -CONDAMNER Monsieur [Z] à verser à la société AIG EUROPE SA, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, EN TOUT ETAT DE CAUSE -REJETER la demande de fixation

Le 11 janvier 2025, un certificat d’immatriculation du véhicule de marque PEUGEOT modèle 308 immatriculé [Immatriculation 2] a été établi à leurs deux noms.

demeurant à [Localité 4] (Gironde) ont acquis auprès de Monsieur [H] [F] exerçant sous l’enseigne ACHAT VENTE AUTO 33 sur la commune de [Localité 5] (Gironde) un véhicule d’occasion de marque FIAT modèle

au titre des « Séquelles indemnisables pour un traumatisme de l'épaule gauche chez un assuré droitier, consistant en une limitation douloureuse de l'ensemble de la mobilité associé à une amyotrophie modérée

En conséquence, il convient de prononcer la résolution du contrat de vente, portant sur le véhicule d’occasion de la marque BMW modèle X1, pour un montant de 8 490.00 euros TTC.

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 3 mars 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un taux

[J] [G] à leur payer la somme de 46.139,10 euros au titre des réparations et finitions à réaliser, -CONDAMNER M.

assurable du modèle qu'elle a choisi car il est mentionné sur la facture acquittée le 18 février 2019.

la partie adverse au sens des articles 64 et 70 du code de procédure civile ; - ordonner à la SARL OBJECTIF COULEUR et à Madame [B] [I] la restitution immédiate : - des deux caméras de marque ENLAPS modèle