CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
la demande d'un tiers sur décision du directeur d'établissement le 20 septembre 2024, en raison de propos désorganisés avec délire de persécution, mégalomanie, discordance, bizarrerie de contact, modification
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
que la société SOMAD justifie avoir mis en œuvre un ensemble de mesures propres à parvenir au même résultat en supprimant l’usage du chauffage au fioul pour ses bureaux et en faisant procéder à la modification
4ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d76
4 avril 2024
heures sur une période de 7 mois soit environ 1 607 heures par mois dont «la ventilation et la répartition des heures de surveillance sur les différents sites ou leurs amplitudes faisaient l'objet de modifications
Pôle Civil section 1
68f2ae8ce97b8c182997982f
3 juillet 2025
sur la sortie du logement de [F] [R] du réseau de chauffage collectif devait être soumis à la majorité de l'article 26, dès lors que l'approbation de cette résolution aurait pour conséquences, une modification
PRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d297
10 octobre 2024
Cette réaction a entraîné une modification importante de son niveau de fonctionnement pendant quelques semaines (asthénie, troubles alimentaires, incapacité à reprendre temporairement une activité professionnelle
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
Le 30 avril 2014, elle bénéficiait d’une modification de fonction, passant de « secrétaire » à « secrétaire médicale », avec une augmentation de son coefficient.
1ère Chambre
695ed5bfcdc6046d478d1ad2
6 janvier 2026
Il relève que les deux sanctions qui lui ont été imposées ne figurent pas au rang de celles qui pouvaient être prononcées, précisant que l’ordonnancement des statuts empêche de considérer que la modification
GNAL SEC SOC: CPAM
Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c5766d1156dbbece84
11 juillet 2024
Le tableau n°30 B des maladies professionnelles vise l'affection : « Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : -plaques calcifiées ou non péricardiques
CTX PROTECTION SOCIALE
6914ab084322238c08a0adc2
2 octobre 2025
. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.
CTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
1 avril 2025
[R] correspond à la maladie désignée par le tableau n° 30 A, à savoir : " Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur les signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099cc21c0e53e79075e9
14 janvier 2025
Le tableau n°30 des maladies professionnelles, dans sa version applicable en l’espèce, vise notamment les pathologies suivantes : - « Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante désigne les maladies suivantes : - B. lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications
C18-POLE SOCIAL
697b3854cdc6046d47170b69
12 janvier 2026
est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications
67f82f36cf40727a0044632d
4 avril 2025
comme maladie consécutive à l’inhalation de poussière d’amiante, l’asbestose sous la forme d’une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications
68682bf44965b5d9df31e09f
4 juillet 2025
Il rappelle que le tableau n°30B des maladies professionnelles recouvre les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles et notamment, les plaques calcifiées ou
JEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
montant de pension de reversion sans fluctuation possible, mais seulement fixer son montant au 1er août 2020 au montant de 271,54 euros, comme l’avait fait le Directeur Général, sans écarter les modifications
69e7e52bcdc6046d471073cb
2 avril 2026
°30A désigne, comme maladie consécutive à l’inhalation de poussière d’amiante, l'asbestose comme fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications
675caabe871cc4f2e6378424
67f82f38cf40727a00446345
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
été modifiées.
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