Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Mme [O] [S] présente, explique que cette demande est réfléchie, qu’elle cherche depuis 2018 à identifier un moyen de déplacement qui correspondait le mieux à ses besoins, moins encombrant.

par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Pour répondre aux moyens soulevés par la compagnie Groupama, elle indique que M. [T] engage sa responsabilité car il n’a pas signalé une anomalie d’aspect, ce qui constitue une faute.

moyens.

d'apprécier, avant d'intenter un procès, son opportunité au regard des moyens de droit et de fait qui pourraient être invoqués.

Elle fait valoir que le fait que les biens et droits en discussion ne correspondaient pas, en leur entier, en des biens reçus et des droits acquis par le débiteur dans le cadre d'une succession ouverte

ET FILS, SAS inscrite au RCS d’[Localité 15] sous le numéro 582 150 868, venant aux droits de MEDINGER EURO TP par suite de la fusion absorption à effet du 18-08 2022, de MEDINGER EURO TP par MEDINGER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

Se plaignant de fautes de gestion commises par la SAS Oralia Meillant & Bourdeleau, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner, par acte délivré le 08 juin 2021, en indemnisation des préjudices

référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs moyens.

[S] a, par acte du 5 janvier 2024, fait assigner la Société Générale, venant aux droits de la banque [Etablissement 1], devant le tribunal judiciaire de Paris. Demandes et moyens de M.

- Débouter la SARL [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions manifestement infondées tant en fait qu’en droit.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

VU les observations et conclusions de la partie assignée qui ne s'y oppose pas, sauf à faire valoir les réserves et protestations d'usage.

Le trouble manifestement illicite se caractérise par toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit