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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPBR

68e011f774e929a9d8f9f40e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉSISTEMENT DU : 01 OCTOBRE 2025 [P] [J] veuve [F] c/ [T] [B] [M] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ; Nom

Source officielle
TJ

TPBR

68e0122e74e929a9d8f9f6fe

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ; Nom

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428420bb2f8a66ca60419

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que le nom du juge rapporteur siégeant à l’audience de plaidoirie du 20 mai 2025 a été omis dans le chapeau.

Source officielle
TJ

TPBR

686819aa4965b5d9df3142af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré : PRÉSIDENT : Eric MARTIN ASSESSEURS BAILLEURS : M. [R] CAFFARELLI [G] Mme LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS : M.[W] [F] M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’ordonnance sur requête L’article 454 du CPC dispose que le jugement contient notamment l’indication du nom des juges ayant délibéré.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le jugement emporte de plein droit révocation de tous avantages matrimoniaux éventuellement consentis. À l’issue du divorce, madame conserve son nom d’épouse.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbdccdc6046d472fe3be

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1

670d7f79fd34b5f8838bd659

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 16 septembre 2024 prorogé le 07

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6845a970047761985199

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d747df5b5c7d10caab0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbb3cdc6046d472fe076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 08 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732504bd026099a18fdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab2b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9843fcdc6046d47d2a6bb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 02 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697b06b3cdc6046d4711d596

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 09 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

TPBR

6986226bcdc6046d47390b0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Décision rendue, contradictoirement et en premier ressort, après débats en audience publique et par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue

Source officielle

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