DÉSISTEMENT DU : 01 OCTOBRE 2025 [P] [J] veuve [F] c/ [T] [B] [M] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ; Nom

DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ; Nom

que le nom du juge rapporteur siégeant à l’audience de plaidoirie du 20 mai 2025 a été omis dans le chapeau.

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue et qui ont délibéré : PRÉSIDENT : Eric MARTIN ASSESSEURS BAILLEURS : M. [R] CAFFARELLI [G] Mme LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS : M.[W] [F] M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l’ordonnance sur requête L’article 454 du CPC dispose que le jugement contient notamment l’indication du nom des juges ayant délibéré.

Le jugement emporte de plein droit révocation de tous avantages matrimoniaux éventuellement consentis. À l’issue du divorce, madame conserve son nom d’épouse.

’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 16 septembre 2024 prorogé le 07

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 08 Janvier 2026.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.

Conformément à l’article 786-1 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 13 Janvier 2025.

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 02 Avril 2026.

Conformément aux articles 806 et 812 du code de procédure civile, l’avocat a été avisé du nom du juge amené à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu, soit le 09 Janvier 2026.

; Décision rendue, contradictoirement et en premier ressort, après débats en audience publique et par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue